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Bulletin Quotidien Europe N° 10721
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Contrôle technique, les Vingt-sept en faveur d'une directive

Bruxelles, 30/10/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Transports de l'UE ne sont pas opposés aux nouvelles propositions de la Commission européenne visant à harmoniser et intensifier les contrôles techniques des véhicules. Leur préférence va à une directive plutôt qu'à un règlement, et ils estiment que la liste des véhicules concernés devrait être restreinte.

Lors du Conseil « Transports » du lundi 29 octobre à Luxembourg, les ministres ont tenu un premier débat sur les propositions de la Commission sur le renforcement du contrôle technique, afin de préserver la sécurité routière et de protéger l'environnement. Depuis juillet, la Commission souhaite augmenter la fréquence des tests, définir des standards minimaux et mieux former les contrôleurs, le tout dans un cadre européen harmonisé. La vaste majorité des États membres ne conteste pas le point de vue de la Commission. Toutefois, les délégations s'accordent à penser que la proposition législative devrait prendre la forme d'une directive et non d'un règlement, afin de garantir une certaine flexibilité au niveau national pour adapter les règles européennes aux spécificités du terrain. Reste que l'Allemagne a fait savoir son opposition à toute injonction européenne en matière de contrôle technique, jugeant son système suffisamment performant. Enfin, le Conseil est d'avis que le régime actuel devrait être conservé pour certains types de véhicules, tels que les tracteurs, les cyclomoteurs ou les remorques. (MD)

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