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Bulletin Quotidien Europe N° 10721
INSTITUTIONNEL / (ae) budget

2014-2020, un premier compromis qui ne satisfait personne

Bruxelles, 30/10/2012 (Agence Europe) - Suède, Allemagne et Royaume-Uni restent sur leur faim, à la lecture du premier compromis de la Présidence chypriote sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (voir autre nouvelle). Ils réclament d'avantage de réductions (jusqu'à 200 milliards d'euros de baisse par rapport à la proposition initiale, contre au moins 50 milliards dans le document chypriote). À l'inverse, pour un diplomate de Pologne, pays qui profite le plus des fonds communautaires, Chypre a la main trop lourde.

Pour l'Italie, qui deviendra en 2013 la 1ère contribution nette (solde net 0,38%), le compromis actuel est inacceptable en l'état. Rome ne demande pas de réductions substantielles des dépenses maximales prévues par la Commission européenne, mais plutôt une redéfinition des critères d'allocation des dépenses, notamment sur les chapitres 'agriculture' et 'cohésion', afin de rendre son solde net de contribution aux dépenses (environ 5 milliards d'euros, soit 0,38% de son PIB) acceptable financièrement et politiquement. Sur l'agriculture, l'Italie conteste une réduction progressive proportionnelle (et non linéaire) des aides directes aux régions qui reçoivent plus que la moyenne communautaire, ainsi que la méthode de calcul de cette réduction, fondée sur le seul critère de la surface agricole (l'Italie voudrait qu'on tienne compte aussi d'autres critères, comme l'efficacité agricole). Sur la cohésion, l'Italie doit encore calculer l'impact sur ses régions d'une réduction des dépenses sur ce chapitre qui atteindra les 18 milliards d'euros au niveau de l'UE . S'agissant des recettes, l'Italie voudrait une révision du système avec l'introduction d'une nouvelle ressource TVA ou, éventuellement, d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières. L'Italie n'exclut pas de demander elle aussi un rabais, si d'autres délégations restent intransigeantes quant à la possibilité de réaménager le système actuel de rabais.

Au Parlement européen, plusieurs voix s'élèvent, dont celles de Rainer Böge (PPE, allemand) et des Verts, contre une propositions de compromis jugée insuffisante (EUROPE y reviendra). (FG et LC)

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