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Bulletin Quotidien Europe N° 10721
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Rail, pied de nez français à la Commission

Bruxelles, 30/10/2012 (Agence Europe) - La France prend de court la Commission européenne sur le terrain du ferroviaire. Le ministre français des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé, mardi 30 octobre, la réunification prochaine de l'opérateur national, SNCF, et du gestionnaire de réseau, Réseau Ferré de France (RFF). Une nouvelle orientation pour le rail en France qui se situe à l'opposé des ambitions de la Commission. Cette dernière semble se diriger, elle, vers la promotion d'un système séparé dans le quatrième paquet ferroviaire, à paraître cette année encore.

Plus de décisions « dans son coin ». M. Cuvelier a annoncé la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU), société publique nationale, réunissant RFF, la direction de la circulation ferroviaire et les cheminots de SNCF Infra. « Il n'y aura plus deux entités séparées qui décideront dans leur coin », a-t-il expliqué dans une interview au quotidien français Le Monde. Le remaniement français ne cadre pas avec les orientations annoncées pour le 4ème paquet ferroviaire qui mettrait un point d'honneur à établir des critères clairs pour assurer la séparation entre les entités. La nouvelle donne française pourrait-elle encore influencer la rédaction du train législatif ? Dans le chef français sans doute, mais du côté de la Commission rien n'est moins sûr.

La Commission campe sur ses positions. En effet, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a affirmé la veille de l'annonce de la réunification « prendre en compte toutes les évolutions » dont les récents développements français. « Ce qui est clair pour nous c'est qu'il doit y avoir une séparation claire entre les gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs, sous quelle forme cela reste à discuter, mais nous devons absolument éviter des subventions croisées des différentes entités », a-t-il considéré à ce sujet interrogé par EUROPE à l'issue du Conseil « Transport », lundi 29 octobre.

Paris s'invitera à Bruxelles. M. Cuvillier déclarait à ce sujet toujours dans Le Monde: « Quant à la séparation que souhaiterait Bruxelles, chaque pays a ses traditions et ses réalités à prendre en compte. L'Europe doit laisser chacun s'organiser comme il l'entend s'il offre des garanties d'accès à tous les opérateurs ferroviaires privés. » M. Cuvillier a d'ailleurs l'intention de « porter à Bruxelles une vision claire et forte dans le débat qui va s'ouvrir », assurant que le quatrième paquet ferroviaire dans les mains du commissaire Kallas « nous allons l'écrire ensemble ! ». (MD)

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