Bruxelles, 30/10/2012 (Agence Europe) - Un accord politique sur la révision du tachygraphe, cet appareil de contrôle des temps de conduite et de pause installé dans les poids lourds, a été dégagé par les ministres des Transports de l'UE lors du Conseil qui s'est tenu lundi 29 octobre à Luxembourg. L'accord ne satisfait pas la Commission, ni l'Allemagne, qui s'est mise en porte à faux, plaidant une fois de plus pour des exemptions plus étendues. Cet accord confirme l'orientation générale dégagée précédemment, moyennant quelques adaptations dans le droit fil des amendements déjà adoptés par le Parlement européen. Cette nouvelle étape devrait permettre de trouver un accord en seconde lecture entre les institutions, encore sous Présidence chypriote.
Alors que les fraudes et le dumping social dans le transport routier sont des problèmes croissants, le passage d'un tachygraphe manuel à un tachygraphe numérique devrait les réduire. Le Conseil préconise l'entrée en vigueur de la version numérique en 2017 ou 2018, ce que regrette la Commission. « L'introduction est trop tardive », a insisté au cours des débats le commissaire chargé des Transports, Siim Kallas. Le Conseil table sur des exemptions pour certains utilisateurs opérant des trajets dans un rayon de 100 km. L'Allemagne a plaidé pour que les petites et moyennes entreprises en soient exemptées et ce dans un rayon de 150 km, mais Berlin n'a pas eu gain de cause. Par ailleurs le Conseil ne préconise pas la fusion de la « carte conducteur » avec le permis de conduire, ce que regrette également la Commission: « Le Conseil a supprimé la fusion, sans offrir de solution de rechange », a déclaré Siim Kallas. Dans l'ensemble, le commissaire estime que « l'accord n'offre pas suffisamment de garanties contre la fraude et l'abus du tachygraphe ». Par contre, la Commission est satisfaite que le Conseil ait choisi d'imposer le tachygraphe aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, une position que l'Italie, l'Allemagne, la France et la Bulgarie ont aussi spécifiquement défendue. Enfin, l'accord fournit aussi des garanties quant à la protection des données et l'utilisation d'interfaces compatibles avec des systèmes de transport intelligents. (MD)