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Bulletin Quotidien Europe N° 10705
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Consultation sur les effets de la révision des taux réduits de TVA

Bruxelles, 08/10/2012 (Agence Europe) - La Commission a lancé lundi 8 octobre une consultation publique sur les conséquences d'une modification des règles de l'UE sur les taux réduits de TVA. Cette consultation, qui se terminera le 3 janvier 2013, est organisée dans le cadre plus large des travaux visant à réformer en profondeur le système de TVA. Le système actuel de TVA s'est en effet complexifié, notamment en raison d'une série de dérogations qui se sont accumulées depuis que...

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