Bruxelles, 08/10/2012 (Agence Europe) - Les administrateurs du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de sauvetage de l'Eurozone, doté d'une puissance de feu de 500 milliards d'euros, ont tenu leur première réunion inaugurale, lundi 8 octobre à Luxembourg en marge de l'Eurogroupe. La zone euro est désormais équipée d'« un pare-feu permanent et efficace » qui complète notre stratégie globale visant à garantir la stabilité financière, a déclaré le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. « Moins pessimiste qu'au printemps » sur la situation dans la zone euro, le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, a loué la panoplie d'« instruments flexibles » à disposition des Dix-sept. Depuis Nicosie, le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, a loué la capacité des Européens à mettre au point « des canots de sauvetage pendant la tempête ».
Basé sur un traité intergouvernemental, le MES pourra fournir des prêts aux pays en difficulté, racheter des titres de dette de pays membres, fournir une assistance financière sous la forme d'une ligne de crédit, financer la recapitalisation d'un secteur bancaire à travers des prêts à un gouvernement. Conditionnée à la création d'un mécanisme unique de supervision bancaire piloté par la BCE, la recapitalisation directe d'une banque par le fonds de sauvetage permanent - sans que cette opération n'alourdisse la dette de l'État - est possible depuis le sommet de l'Eurogroupe fin juin, mais elle nécessitera une décision unanime du conseil d'administration du MES lorsque la situation l'exigera. Surtout, ce sont les modalités de cette intervention, et notamment le transfert des actifs hérités du passé (legacy assets) des États membres au MES, qui sont en jeu.
Trois pays AAA (Allemagne, Finlande, Pays-Bas) ont adopté une position très défensive sur la question (EUROPE n° 10696). Cet élément n'a jamais été discuté dans les enceintes européennes, a assuré le directeur exécutif du MES, Klaus Regling. Côté français, on préfère voir dans la position des trois pays AAA « une posture de départ » dans une discussion à venir.
Le fonds permanent sera doté d'un capital souscrit de 700 milliards d'euros, dont 80 milliards de capital initial. 32 milliards d'euros seront versés par les Dix-sept dès le mois d'octobre, 32 autres milliards en 2013 et 16 milliards en 2014. À elles deux, l'Allemagne (27%) et la France (20%) contribuent à hauteur de près de la moitié des contributions nationales au fonds, la contribution des pays sous programme comme la Grèce étant prise en charge par le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Pendant la période de mise en route progressive du MES qui courra jusqu'au paiement de la dernière tranche du capital initial du MES, le FESF - le fonds de sauvetage provisoire participant aux sauvetages de la Grèce, de l'Irlande et du Portugal - se tiendra prêt à intervenir si nécessaire mais pas au-delà de juillet 2013 afin de garantir une puissance de frappe de 500 milliards d'euros. Après juillet 2013, le FESF continuera à gérer les engagements pris à l'égard des trois pays sous programme. Au total, la puissance de feu combinée de l'Eurozone atteint 700 milliards d'euros (500 milliards du MES et 200 milliards déjà engagés au titre du FESF).
Toute aide financière prodiguée par le MES sera conditionnelle. Un État requérant un soutien devra négocier avec ses créanciers institutionnels un programme d'ajustement économique qui fera l'objet de la signature, entre les parties, d'un Protocole d'accord (MoU). À noter que, comme le FESF, le MES bénéficiera d'un statut de créancier privilégié en matière de remboursement des prêts effectués. Cependant, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro ont décidé, fin juin, que l'aide à la recapitalisation des banques espagnoles ne jouirait pas d'un tel privilège (EUROPE n° 10645). Les 30 milliards d'euros mobilisés cet été par le FESF en cas d'appel urgent de fonds propres pour les banques espagnoles seront versés par le MES. (MB)