Bruxelles, 08/10/2012 (Agence Europe) - L'UE accuse les États-Unis d'avoir rompu la confidentialité imposée à l'OMC sur des documents sensibles relatifs au financement de l'Airbus A350.
La Commission reproche aux services du représentant américain d'avoir confirmé publiquement ce week-end, via l'agence Reuters, la transmission à l'OMC par la partie européenne, dans le cadre de la plainte des États-Unis contre les aides à l'avionneur européen Airbus (DS316), de documents relatifs au financement de l'A350. « L'UE regrette que l'administration américaine ait rompu la confidentialité des procédures de l'OMC en faisant référence à des documents fournis par l'UE la semaine dernière », expliquait lundi le porte-parole du commissaire au Commerce Karel de Gucht, John Clancy.
Tandis que les États-Unis affirment que les aides remboursables au lancement de l'A350 doivent être prises en compte dans le verdict de l'OMC de mai 2011 sur la plainte américaine, l'UE juge que le nouveau venu d'Airbus, réponse au Boeing 787 Dreamliner, n'est pas concerné par un contentieux ouvert avant que le constructeur européen lance son nouvel appareil. La source américaine mise en cause par la Commission a déclaré ce week-end à Reuters que les documents relatifs au financement de l'A350 avaient été fournis suivant la procédure de conformité à l'OMC dans le cadre du DS316. Les services du commissaire De Gucht assurent de leur côté que l'OMC veut uniquement vérifier la pertinence du document transmis. (EH)