*** DOMINIQUE BERLIN: Politique fiscale. Volumes I et II. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Commentaire J. Mégret". 2012, 642 et 486 p., 75 et 55 €. ISBN 978-2-8004-1524-6 et 978-2-8004-1526-0.
Comment est-il possible de consacrer plus de mille pages denses et bourrées de notes de bas de page et autres citations diverses à une politique européenne qui, formellement, n'existe pas ? Cette question semble parfaitement légitime puisque, à l'évidence, la fiscalité n'apparaît aucunement de manière expresse dans les buts de la Communauté et de l'Union, ni dans les moyens qu'elles se seraient tour à tour donné pour atteindre ces buts. Et pourtant, ces près de mille deux cents pages, bien loin d'être un délire de scientifique, conduisent le lecteur dans les méandres juridiques très concrètes d'une dimension fiscale omniprésente dans le cadre de la construction européenne. Pourquoi est-ce le cas ? Parce que la fiscalité y est « incontestablement considérée comme un moyen au service du but plus général de l'intégration économique ». En clair, les rédacteurs des Traités successifs se sont bien gardés de décréter que l'harmonisation des législations fiscales nationales serait un but en soi, mais ils ont admis que ces politiques, faisant partie de la politique économique, devaient faire l'objet de mesures de coordination, celle-ci constituant par conséquent « un moyen dont l'appréciation doit être rapportée à sa contribution à l'intégration économique ».
Ces deux ouvrages volumineux permettent donc au Pr. Berlin (Collège européen de Paris, Université Paris Panthéon-Assas) de répondre résolument - et scientifiquement ! - par la négative à la question de savoir s'il est interdit de penser que l'Union européenne puisse avoir une politique relative à la fiscalité. Sans doute admet-il volontiers, preuves à l'appui, qu'il ne s'agit pas d'une vraie politique comme peut l'être la Politique agricole commune et qu'elle reste largement tributaire des décisions souveraines des Etats membres, mais il montre également, de manière tout aussi solidement étayée et donc convaincante, que l'influence européenne en matière de fiscalité se fait de plus en plus prégnante, ne serait-ce que pour faire respecter une concurrence fiscale non dommageable au sein du Marché unique. Sa démonstration se fonde sur l'étude des deux objectifs principaux de cette politique fiscale sui generis… La première partie est ainsi consacrée à une politique fiscale conçue comme un « accompagnement à la création d'un marché intérieur », ce qui amène l'auteur à étudier tour à tour l'engagement de neutralité fiscale sur les échanges à l'intérieur de l'Union, le choix d'une fiscalité indirecte « la plus neutre possible » par la mise en place d'un système commun de TVA et le rapprochement des droits indirects sur certains biens (tabac et alcool, huiles minérales…). Le deuxième volume est, lui, tout entier consacré à la mise en place d'une fiscalité adaptée au Marché unique, ce qui amène notamment le Pr. Berlin à éclairer le… « côté obscur de la concurrence fiscale » et les diverses tentatives de dépasser celle-ci. Autant d'investigations savantes qui lui permettent de montrer, entre autres, que la politique fiscale de l'Union doit autant au législateur qu'à la jurisprudence, le juge européen étant omniprésent dans l'application des textes fiscaux comme dans la définition des lignes de force de ce que pourrait être le contenu des futures dispositions en matière fiscale.
Au terme de ce remarquable travail, Dominique Berlin constate que, une fois de plus, une crise pourrait constituer un tremplin vers plus d'Europe: « la crise économico-financière que traverse l'Union (…) joue le rôle de révélateur des insuffisances et blocages passés, notamment en matière fiscale », observe-t-il en ajoutant fort lucidement que « la coordination des politiques budgétaires nationales, la mise sous surveillance des déficits publics nationaux » et, cahin-caha, « la mise en place d'une plus grande solidarité financière sont paradoxalement des avancées à mettre au crédit de la question des dettes souveraines ». Pourquoi l'Europe doit-elle systématiquement - ou presque… - toucher le fond de la piscine pour que les princes nationaux qui la dirigent acceptent, contre mauvaise fortune bon cœur, de transcender des souverainetés nationales dépassée ? A cette question, les eurosceptiques répondront sans doute que ces avancées arrachées aux forceps consacrent surtout « une dictature des marchés et la démission des souverainetés nationales ». Mais n'est-ce pas plutôt, comme le suggère le Pr. Dominique Berlin, une (bien tardive) « tentative du politique de reprendre le contrôle de l'économique » ? Et cela, qui oserait nier que les États membres le doivent à leurs citoyens ?
Michel Theys
*** TINNE HEREMANS: Professional Services in the EU Internal Market. Quality Regulation and Self-Regulation. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Modern Studies in European Law », n° 28. 2012, 366 p., 75 £. ISBN 978-1-84946-240-2.
Fruit d'une thèse de doctorat menée à bien sous la houlette du Pr. Koen Lenaerts (et juge à la Cour européenne de justice) à l'Université catholique de Leuven, cet ouvrage s'intéresse au cas spécifique - pour ne pas dire particulier - des professions libérales et autres services professionnels dans le cadre du Marché unique. La question initiale à laquelle Tinne Heremans apporte des réponses consiste à savoir comment une fourniture optimale de services professionnels dans le marché intérieur peut être assurée. Mais d'autres, juridiquement plus larges, sont abordées dans la foulée: les unes portent sur la nécessité d'adopter des réglementations afin d'assurer la qualité des services et de protéger tant que faire se peut les consommateurs ; d'autres concernent les autoréglementations qui fleurissent en ce domaine, ainsi que leurs failles et faiblesses. Très concrètement, Tinne Heremans - qui est aujourd'hui assistante parlementaire de l'eurodéputée Marianne Thyssen, tout en continuant des activités de recherche à l'Institut de droit européen de la KUL - approfondit notamment la question de savoir si l'analyse de la concurrence traditionnellement fondée sur les prix laisse suffisamment de place pour des considérations de qualité. De même, elle s'emploie à vérifier dans quelle mesure la libre-circulation et la jurisprudence en matière de droit de la concurrence permettent encore réellement aux États membres de veiller autant qu'il le faudrait au respect de la qualité des services professionnels rendus sur leur territoire.
(PBo)
*** Confrontations Europe (227, bld. Saint-Germain, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 43173283 - fax: 45561886 - Courriel: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). 2012, hors-série, supplément au n° 98 d'avril-juin, 72 p., 7 €.
Publié à l'occasion du vingtième anniversaire de l'association créée par Philippe Herzog et, surtout, de la crise mortifère qui menace l'Europe tout entière mais la zone euro en tout premier lieu, ce hors-série - très judicieusement traduit intégralement en anglais, les deux versions étant regroupées tête-bêche - est composé d'un plaidoyer vibrant de l'ancien eurodéputé français (et actuel conseiller du commissaire Barnier) en faveur d'une stratégie industrielle européenne, domaine qui a été déserté par les institutions européennes et abandonné à des États membres devenus, dès lors, « rivaux sur le grand marché ». En vingt-cinq propositions, il explique comment il serait possible de « fédérer les Européens autour d'une stratégie industrielle » et décrit six piliers susceptibles de porter celle-ci. À titre d'exemple, il invite en premier lieu à « réunir les États volontaires de la zone Euro et au-delà dans un Pacte plurinational de coopération et de développement industriels », une autre idée défendue étant que le moteur de la croissance ne peut plus être « la consommation (dopée à crédit), mais l'investissement pour renouveler les biens publics, c'est-à-dire le capital humain, sociétal, et naturel ». A lire de toute urgence !
(MT)
*** JEAN-FRANCOIS ECK, PIERRE TILLY (sous la dir. de): Innovations et transferts de technologie en Europe du Nord-Ouest aux XIXe et XXe siècles. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1, av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 60. 2011, 292 p., 35,50 €. ISBN 978-90-5201-764-8.
Rassemblant les actes d'un colloque organisé à l'Université de Lille voici deux ans, cet ouvrage voit des historiens mettre en lumière les acteurs, les cheminements et les processus de l'innovation et des transferts de technologie dans le nord-ouest de l'Europe au cours des deux siècles derniers, le XIXème en particulier. Cette thématique est abordée au sens large puisque, bien loin de se limiter aux innovations de produits et de procédés de fabrication, les auteurs s'intéressent aux nouveautés intervenues dans les domaines de la commercialisation et de l'organisation. Dans le même esprit, des problèmes cruciaux tels que la formation professionnelle et la protection juridique de l'innovation sont abordés dans ces pages, à la lumière d'exemples glanés et étudiés dans l'espace géographique qui s'étend de la mer du Nord à la Ruhr, à savoir les régions phares de la première industrialisation - Nord-Pas-de-Calais à la Ruhr en passant par la Lorraine, le Luxembourg et la Sarre. De ces travaux, il ressort notamment que les entreprises - les grands groupes, bien sûr, mais aussi des sociétés de taille plus modeste - ont su développer, à partir et autour de l'innovation, de véritables stratégies qui les ont parfois amené à organiser de complexes transferts de technologie.
(MT)
*** FRANCESCA FAURI, PAOLO TEDESCHI (sous la dir. de): Novel Outlooks on the Marshall Plan. American Aid and European Re-Industrialization. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Euroclio », n° 59. 2011, 200 p., 30,50 €. ISBN 978-90-5201-763-1.
Alors que les effets du Plan Marshall ont été, jusqu'à présent, le plus souvent jaugés du point de vue macro-économique, les historiens réunis dans cet ouvrage les appréhendent « sur le terrain », dans la manière dont l'aide des États-Unis a été mise à profit par les industries européennes et des entreprises américaines. Au terme de recherches souvent au long cours dans des archives, les auteurs montrent notamment que si le Plan Marshall n'a évidemment pas provoqué de miracle industriel dans un pays comme l'Irlande ou dans le Mezzogiorno, il n'en a pas moins contribué fortement, ailleurs, au renouveau industriel et, partant, à l'élévation du niveau de vie des travailleurs, sans compter qu'il a aussi facilité l'introduction des nouvelles technologies, notamment par le biais du premier ordinateur américain à avoir pénétré le marché italien.
(PBo)
*** AALT WILLEM HERINGA, BRAM AKKERMANS (sous la dir. de): Educating European Lawyers. Intersentia (31, Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « Ius Commune Europaeum », n° 98. 2011, 263 p., 54 €. ISBN 978-1-78068-018-7.
Alors que l'enseignement du droit reste encore le plus souvent national et dispensé dans la ou les langues de chacun des pays de l'Union, certaines structures académiques s'emploient à développer un projet d'éducation juridique qui soit pleinement européenne et s'affranchisse des contraintes linguistiques nationales. C'est le cas de la Maastricht European Law School, établissement d'enseignement néerlandais dédié au droit européen et international qui, comme son nom l'indique, opère en langue anglaise. Cet ouvrage collectif vise à mettre en lumière ce qui justifie l'avènement d'une éducation juridique valant pour l'Union entière, la manière dont le programme s'est dessiné à Maastricht, ainsi que ses forces et potentialités, mais aussi ses faiblesses et les obstacles qu'il rencontre. Il s'agit, dans l'esprit des auteurs, de susciter ainsi le débat dans la communauté européenne des juristes et avocats afin que de l'échange d'idées puisse naître un programme plus abouti. Il va sans dire que cette initiative, pour intéressante et légitime qu'elle soit puisque le droit européen s'impose de plus en plus et que l'anglais est effectivement la lingua franca du moment chez les élites et dans le monde des affaires, suscitera certaines interrogations chez tous ceux qui se souviennent que l'Union se veut officiellement respectueuse de ses diversités, y compris linguistiques…
(MT)
*** ROSALIND M. O. PRITCHARD: Neoliberal Developments in Higher Education. The United Kingdom and Germany. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2011, 329 p., 48,90 €. ISBN 978-3-0343-0715-4.
Recueil de réflexions ayant été publiées dans des publications diverses entre 1992 et 2006, ainsi que de deux textes inédits plus récents, cet ouvrage est le J'accuse scientifiquement argumenté d'une enseignante émérite de l'Université d'Ulster contre le néolibéralisme qui, en une vingtaine d'années à peine, a chamboulé toutes les valeurs qui étaient historiquement à la base de l'enseignement universitaire. En se focalisant sur les expériences allemande et britannique, l'auteur explique notamment les racines et les effets de phénomènes tels que l'émergence d'universités privées, la concurrence pour le financement instiguée par des appels d'offres, la priorité accordée aux connaissances pratiques par rapport aux enseignements théoriques, les conséquences de ces évolutions sur l'État d'esprit des étudiants et du personnel universitaire étant également étudiées. Dans le même esprit, Rosalind M. O. Pritchard émet des considérations particulièrement critiques sur la manière dont le Processus de Barcelone a fait le lit du « capitalisme académique », lequel est carrément « la quintessence du néolibéralisme » à ses yeux. Un livre engagé, donc, mais qui prête évidemment à réfléchir…
(PBo)
*** WERNER WIATER, DORIS MANSCHEKE (sous la dir. de): Tolerance and Education in Multicultural Societies. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2011, 141 p., 31,80 €. ISBN 978-3-631-60716-9.
De nature résolument scientifique et à réserver, à ce titre, à un public de spécialistes et d'enseignants engagés sur le terrain, cet ouvrage examine certaines dimensions concrètes de la promotion de la tolérance à travers la culture et de l'éducation dans les sociétés multiculturelles, ainsi que des tensions et conflits qui peuvent y être observés. A travers des exemples de difficultés et de bonnes pratiques enregistrés aux quatre coins de l'Europe, les pédagogues qui signent les contributions montrent notamment que la tolérance est un combat de tous les jours et que l'éducation, elle-même travaillée par les cultures présentes, se retrouve au cœur d'un champ de tensions permanentes dont peut résulter le meilleur, mais le moins bon aussi si l'on s'y prend mal ou n'y prend garde.
(PBo)