Bruxelles, 14/09/2012 (Agence Europe) - Une véritable bouffée d'air. Le vote du Parlement européen qui, le 13 septembre, a demandé d'étendre au 1er janvier 2016 le délai pour la ratification des accords de partenariat économique (APE) entre les pays ACP et l'UE (EUROPE n° 10688) est salué par le groupe des États ACP comme un vote raisonnable et fort bienvenu.
En demandant ce report de deux ans de la date butoir proposée par la Commission via la révision du règlement 1528/2007 sur l'accès au marché, « le Parlement européen a fait preuve de sagesse dans son appréciation politique de la situation. La négociation des APE est un processus compliqué impliquant nombre de questions particulièrement complexes et diverses, qui peuvent avoir un impact très important sur nos économies en développement. Cela requiert des discussions prudentes et approfondies sans que soit exercée la pression de délais déraisonnables », a déclaré Mohamed Ibn Chambas, secrétaire général du groupe ACP, jeudi 13 septembre, à l'issue du vote.
Rappelant que le Parlement européen n'a cessé d'appeler la Commission à faire preuve de flexibilité dans ces négociations, il ajoute: « Il est à espérer que la Commission fera preuve de cette flexibilité pour résoudre les questions litigieuses » en mettant à profit le délai de deux ans demandé par les eurodéputés, car « deux ans de plus peuvent aider à faciliter un environnement plus serein pour prendre des décisions bénéfiques aux deux parties ».
Sur les 17 pays ACP qui n'ont pas encore signé ou ratifié un APE et qui continuent de bénéficier pour leurs produits d'un libre accès au marché européen en franchise de droits de douane et hors contingents, au titre du règlement 1528/2007, la majeure partie sont des pays d'Afrique. Le Burundi, les Comores, Haïti, le Lesotho, le Mozambique, le Rwanda, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie qui sont des PMA (pays les moins avancés), ne seraient pas touchés par la modification du règlement.
En revanche, le Cameroun, le Ghana, la Côte d'Ivoire, le Kenya et le Swaziland (tout comme d'ailleurs Fidji, pour ce qui concerne la région Pacifique du groupe ACP) retomberaient dans le système de préférences généralisées (SPG). (AN)