Bruxelles, 14/09/2012 (Agence Europe) - Les groupes politiques du Parlement européen ont décidé jeudi 13 septembre de relancer les discussions avec le Conseil et de reprendre leurs travaux sur cinq rapports qui avaient été bloqués en juin dernier en réaction à la décision des ministres de l'Intérieur de l'UE, le 8 juin à Luxembourg, de ne pas associer le Parlement européen, dans la refonte du système d'évaluation Schengen.
S'étant sentis mis sur la touche et ignorés, les principaux groupes politiques du PE, à l'exception du groupe ECR, avaient alors décidé de geler cinq rapports (dont ceux sur le futur PNR européen, sur les décisions d'enquêtes européennes ou encore sur les attaques contre les systèmes d'information) et, cela, dans l'attente de faire plier le Conseil pour qu'il revienne sur sa décision de Luxembourg.
Le Parlement européen n'a pas encore reçu formellement cette assurance à ce jour, mais a pu obtenir que le Conseil « ne vote pas unilatéralement sa réforme du mécanisme d'évaluation », explique une source, et que l'ensemble du dossier soit voté en même temps. Le PE espère donc qu'il pourra faire voter les deux volets du dossier Schengen (la réforme du système d'évaluation et les amendements aux codes frontières Schengen qui permettront entre autres de réintroduire de nouveaux contrôles aux frontières internes) selon la procédure de codécision.
Le 8 juin, les ministres de l'Intérieur des États membres de l'UE s'étaient entendus pour uniquement consulter le PE sur la proposition relative à l'évaluation du système Schengen. La commissaire européenne compétente, Cecilia Malmström, avait elle aussi dénoncé ce choix des ministres et même déploré une très « mauvaise journée » pour l'Europe. L'évaluation du système Schengen doit en effet être l'étape préalable à toute décision de rétablir des contrôles aux frontières internes et le PE souhaite être en mesure de se prononcer sur ces contrôles en toute connaissance de cause.
Du côté du Conseil, on s'est également félicités de la reprise de ces travaux, la Présidence chypriote, à la manœuvre, ayant salué cette « étape positive ». La reprise des discussions ne signifie pas pour autant que les eurodéputés sont prêts à mettre au vote leurs rapports. Pour cela, il faudra une nouvelle décision de la conférence des présidents des groupes du PE, qui interviendra si les concessions du Conseil sont jugées satisfaisantes. Du côté du Conseil, l'on se veut également prudent, une source indiquant qu'il n'est à ce jour pas du tout certain que les ministres reviennent sur leur décision du 8 juin. (SP)