Bruxelles, 14/09/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé mercredi 12 septembre en faveur du renforcement du rôle et du pouvoir des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche, en adoptant le rapport de Struan Stevenson (ECR, britannique) sur la réforme de l'organisation commune des marché des produits de la pêche (EUROPE n° 10638 sur l'adoption du rapport en commission pêche du PE). Il s'agit du premier rapport législatif du PE sur le paquet réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Le PE s'est prononcé en faveur du renforcement des pouvoirs des organisations de producteurs (OP). Les OP contribueront à la réduction des rejets et à l'amélioration de la sélectivité des engins. Les OP pourront désormais cofinancer l'aide au stockage, mécanisme de régulation essentiel à la stabilité du marché et au maintien de prix rémunérateurs. Pour la Commission européenne, une organisation de producteurs de produits de la pêche est réputée représentative lorsqu'elle est à l'origine d'au moins 65% (contre 30% selon les règles actuelles) des quantités du produit considéré commercialisées l'année précédente. Le PE s'est prononcé pour le maintien du pourcentage actuel de 30%, sinon cela aurait exclu beaucoup d'OP.
Étiquetage. Le texte demande que les informations telles que la zone de capture, l'appellation commerciale du produit, la date de débarquement et la mention 'décongelé' soient mentionnées si le produit est vendu parmi les produits frais après décongélation.
Rapport sur l'éco-étiquetage. Selon les amendements du PE, après consultation des parties prenantes, la Commission soumet, au plus tard le 1er janvier 2015, un rapport accompagné d'une proposition, sur la création, au niveau de l'Union, d'un système d'attribution d'un label écologique pour les produits de la pêche. Ce rapport étudie les conditions minimales qui peuvent être exigées pour obtenir l'autorisation d'utiliser ce label écologique.
Les amendements rappellent que le débarquement de la totalité des captures accidentelles et accessoires, ainsi que « la réduction des rejets », constituent deux des objectifs de la réforme de la PCP. Pour atteindre ces objectifs, il convient d'intensifier l'utilisation de techniques et de matériels de pêche sélectifs, afin d'éviter les captures de spécimens ne répondant pas aux critères minimums de taille, indique le PE. (LC)