Strasbourg, 13/09/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a dénoncé, mardi 11 septembre lors d'un débat, mais aussi jeudi 13 septembre dans une résolution commune sur l'utilisation politique de la justice en Russie, les « développements récents » qui « prennent la direction opposée des réformes nécessaires pour faire progresser les normes démocratiques, l'état de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Russie ». Dans le texte qu'ils ont adopté, les députés soulignent leur profonde préoccupation au sujet des procès à motivation politique, qui mettent en avant « une justice impartiale ». Le PE demande à la Russie de mener des enquêtes indépendantes et crédibles dans divers procès et de « mettre un terme à l'impunité omniprésente et à la corruption généralisée ». Les élus soulignent la « montée brutale (…) des intimidations et des persécutions à motifs politiques » et invitent Moscou à s'abstenir « de faire un usage arbitraire des lois dans le seul but d'abattre les membres de l'opposition ». Le « climat délétère pour le développement de la société civile » ou encore « la loi sur l'extrémisme, de grande latitude d'interprétation », inquiètent aussi le PE.
Rappelant qu'« une société moderne et prospère a besoin de reconnaître et protéger les droits individuels et collectifs de tous ses citoyens », le Parlement appelle l'UE à « exercer une pression constante sur les autorités russes » pour qu'elles répondent aux normes de l'OSCE en la matière.
Fermeté de la Haute représentante
Mardi, lors du débat sur l'utilisation politique de la justice en Russie, la Haute représentante et les députés européens ont critiqué la situation dans le pays. « Pris dans leur ensemble, le paquet de législation limitant la liberté de réunion, restreignant les ONG, limitant la liberté de l'internet, le cas Pussy Riot, la recrudescence de la poursuite des militants de l'opposition, y compris Alexeï Navalny et la condamnation de Mme Ossipova, le licenciement d'un député de l'opposition de la Douma et un manque continu de progrès sur le cas Magnitsky constituent une tendance qui est très préoccupante », a précisé Catherine Ashton. « Cette tendance soulève de sérieuses questions quant à l'état de la primauté du droit dans le pays, en particulier l'utilisation de structures juridiques et l'application du droit et d'autres instruments à des fins politiques plutôt que pour la protection et la sauvegarde des droits et des libertés des citoyens de la Russie », a-t-elle ajouté. (CG)