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Bulletin Quotidien Europe N° 10688
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) culture

Le PE adopte la directive sur les œuvres orphelines

Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi 13 septembre, en plénière, le rapport de la socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg sur l'utilisation des œuvres orphelines, par 531 voix pour, 11 voix contre et 65 abstentions. Le texte avait fait l'objet d'un accord informel le 6 juin entre le Parlement et le Conseil des ministres, et la commission des affaires juridiques du PE avait adopté le rapport en juillet. La nouvelle législation permettra...

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