Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi 13 septembre, en plénière, le rapport de la socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg sur l'utilisation des œuvres orphelines, par 531 voix pour, 11 voix contre et 65 abstentions. Le texte avait fait l'objet d'un accord informel le 6 juin entre le Parlement et le Conseil des ministres, et la commission des affaires juridiques du PE avait adopté le rapport en juillet. La nouvelle législation permettra aux œuvres dites orphelines (œuvres couvertes par le droit d'auteur mais dont les détenteurs ne peuvent pas être identifiés) d'être rendues publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.
Jusqu'ici, la numérisation d'une œuvre orpheline s'avérait difficile, voire impossible, étant donné qu'en l'absence du détenteur de droit, il n'y a aucune possibilité d'obtenir une autorisation pour la numérisation. Les nouvelles règles protègeront les institutions qui utilisent des œuvres orphelines (à des fins non lucratives) contre d'éventuels recours pour violation des droits d'auteur.
Sera désormais considérée comme orpheline une œuvre dont le détenteur de droit n'aura pas pu être identifié ou localisé malgré une recherche « diligente », selon des critères définis par la législation.
Les députés ont convenu que le détenteur de droit devrait pouvoir mettre fin au statut d'œuvre orpheline à quelque moment que ce soit et demander une indemnisation appropriée pour l'utilisation de son œuvre. Ils ont toutefois introduit une disposition afin de protéger les institutions publiques contre le risque de devoir payer d'importantes sommes d'argent aux acteurs qui se manifestent ultérieurement.
Les députés ont également insisté pour que le texte inclue un article autorisant les institutions publiques à tirer des revenus de l'utilisation d'une œuvre orpheline (par exemple, les biens vendus dans le magasin d'un musée). L'ensemble de ces revenus devrait être utilisé pour financer le processus de recherche et de numérisation. (IL)