Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - Le Royaume-Uni a décidé, le 10 septembre, de contester devant le Tribunal de l'UE, probablement au début de l'année prochaine, l'avis motivé que lui avait adressé la Commission européenne le 21 juin dernier lui enjoignant de ramener du taux réduit (5%) au taux normal (20%) la TVA appliquée sur la fourniture et l'installation de « matériaux permettant d'économiser l'énergie », au motif que ces matériaux ne figurent pas dans la liste des biens pouvant faire l'objet d'un taux de TVA réduit au titre de la directive TVA (voir aussi EUROPE n° 10640).
Alors que la politique affirmée de la Commission en matière d'environnement vise à accroître l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de carbone, le gouvernement britannique considère « irrationnelle » une règlementation qui exclut du bénéfice du taux réduit de la TVA des matériaux qui servent à réaliser ces objectifs. La critique a été reprise lundi par le porte-parole pour l'environnement du groupe conservateur (ECR) au PE, qui a déclaré: « La Commission européenne applique naturellement la loi. Mais comment peut-elle prétendre un jour lutter contre le changement climatique et faire augmenter les prix des isolants le lendemain ? » Les organisations écologistes britanniques, qui avaient lutté pour obtenir la TVA réduite sur ces matériaux, approuvent sur le fond, mais voient aussi dans cette décision du gouvernement conservateur une manœuvre dilatoire pour contester les dispositions clé de la directive sur l'efficacité énergétique. (FG)