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Bulletin Quotidien Europe N° 10688
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Le Royaume-Uni conteste une TVA majorée imposée par Bruxelles

Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - Le Royaume-Uni a décidé, le 10 septembre, de contester devant le Tribunal de l'UE, probablement au début de l'année prochaine, l'avis motivé que lui avait adressé la Commission européenne le 21 juin dernier lui enjoignant de ramener du taux réduit (5%) au taux normal (20%) la TVA appliquée sur la fourniture et l'installation de « matériaux permettant d'économiser l'énergie », au motif que ces matériaux ne figurent pas dans la liste des...

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