Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - L'annonce faite par la Commission européenne, mardi 11 septembre, du retrait de sa proposition de règlement 'Monti II' (voir édition précédente) a été accueillie très favorablement par les deux principaux partenaires sociaux européens, même si pour des raisons différentes.
Pour le représentant des entreprises, BusinessEurope, « il n'y a aucun besoin d'une quelconque initiative législative de l'UE en ce domaine », car la jurisprudence établie par la Cour de justice européenne (dans les affaires Laval et Viking) est suffisante en soi, en ayant garanti « la possibilité d'un test équitable de proportionnalité pour les juridictions nationales afin que celles-ci apprécient si oui ou non le droit de grève a été utilisé d'une manière proportionnelle dans un cas donné », indique un communiqué publié mercredi 12 septembre. Laisser aux tribunaux le pouvoir de juger si le recours à la grève n'a pas été abusif est « nécessaire pour prévenir des situations dans lesquelles les actions de grève affectent d'une manière excessive des droits et des libertés tout aussi importantes, telles que les libertés du marché unique, ou le droit fondamental de propriété et d'entreprenariat », a commenté Philippe de Buck, directeur général de BusinessEurope.
La Confédération européenne des syndicats (CES) « se félicite » aussi de la décision de la Commission, mais, à l'opposé de son homologue représentant les entreprises privées, elle considère que la jurisprudence actuelle porte préjudice aux travailleurs, en les empêchant « de pleinement jouir de leurs droits ». Afin de corriger un tel déséquilibre, la CES souhaiterait voir la Commission agir en proposant un protocole sur le progrès social qui serait rattaché aux Traités européens. L'objectif principal de ce protocole serait d'établir la primauté du droit social, décrit par la CES comme un droit fondamental, sur les libertés (et non les droits) économiques, dans toutes les circonstances. « La Commission doit confirmer que l'UE n'est pas seulement un projet économique, mais que son principal objectif est effectivement l'amélioration des conditions de vie et de travail de ses citoyens. La Commission doit comprendre que, s'il n'y a pas de progrès social en Europe, les travailleurs ne pourront continuer à soutenir le projet européen », a déclaré Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, mercredi 12 septembre. (JK)