Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - La commission de l'environnement du Parlement européen se prononcera le 19 septembre sur la proposition de règlement de décembre 2011 visant à réduire le niveau sonore des véhicules à moteur par l'introduction d'une nouvelle méthode d'essai. Initialement programmé pour le 13 septembre à Strasbourg, ce vote en première lecture a été différé d'une semaine pour permettre des clarifications, a indiqué Matthias Groote (S&D, allemand) qui préside la commission.
Miroslav Ouzky (ECR, tchèque), rapporteur pour ce dossier, souscrit à l'objectif principal de cette proposition - celui de protéger la santé publique et l'environnement - mais considère que le texte doit être amélioré pour promouvoir la construction et l'achat en connaissance de cause, de véhicules peu bruyants. Certains amendements qui seront soumis au vote ont notamment pour objet de réclamer l'introduction d'un système d'étiquetage, dans les points de vente et dans la documentation technique promotionnelle, pour mieux informer les consommateurs sur le niveau sonore des véhicules à moteur et la mise en place d'un système de classification des routes en fonction de la qualité de leur revêtement pour permettre aux autorités nationales et locales d'en assurer une surveillance efficace étant entendu que la qualité des revêtements influe sur le niveau de bruit émis par les véhicules.
D'autres amendements concernent les prescriptions techniques applicables aux méthodes de mesure des niveaux de bruit des véhicules à moteur et les dispositions relatives aux valeurs limites afin d'adapter le texte aux progrès techniques.
Compte tenu de l'importance que revêtent l'établissement de valeurs limites et la fixation du calendrier pour leur application, le rapporteur préconise que toute modification de l'annexe III du règlement relève de la codécision, et non pas d'actes délégués de la Commission comme le prévoit la proposition de règlement sur la table. (AN)