Bruxelles, 13/09/2012 (Agence Europe) - Dans ses conclusions rendues jeudi 13 septembre (affaire C-547/10 P), l'avocat général Jääskinen propose à la Cour de justice de l'UE de rejeter le pourvoi de la Suisse contre l'arrêt du Tribunal de 2010 (affaire T-319/05) rejetant son recours contre la Commission européenne dans l'affaire de l'aéroport de Zurich (EUROPE n° 10211 et n° 9258).
Par cet arrêt, le Tribunal confirmait la décision de la Commission de 2003 (2004/12/CE) permettant...