Bruxelles, 25/07/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne veut empêcher que des scandales liés à des manipulations d'indices boursiers, comme le scandale 'LIBOR', puissent se répéter à l'avenir, notamment en les rendant passibles de peines pénales comme c'est déjà le cas aux États-Unis. Elle a inclus, mercredi 25 juillet, ce type d'agissement dans ses propositions législatives d'octobre 2011 visant à renforcer les règles européennes encadrant les abus de marché (EUROPE n°10476).
Présentant la proposition législative à la presse, les deux commissaires européens ont employé des mots particulièrement durs à l'encontre des acteurs de marché qui, dans le cas de l'indice LIBOR, se seraient rendus coupables de manipulation. « Nous ne pouvons pas accepter davantage cette mentalité de casino », a lancé le commissaire chargée de la Justice Viviane Reding. Prônant la « tolérance zéro » envers des comportements « irresponsables » qui minent « la confiance » et « l'intégrité » des marchés, elle a qualifié les auteurs de manipulations de « banksters ». Lorsque des indices annexés à des taux d'intérêt sur des crédits à la consommation ou hypothécaires sont maintenus artificiellement hauts, ce sont les étudiants ou les citoyens qui trinquent, a-t-elle en effet dénoncé.
Même son de cloche du côté du commissaire chargé au Marché intérieur Michel Barnier: « L'affaire 'Libor' démontre très clairement les manipulations du taux de prêt interbancaire, l'absence totale de morale et le comportement scandaleux d'un certain nombre d'acteurs au détriment des citoyens et des États. De tels agissements doivent être sanctionnés sans complaisance ».
Le scandale d'indices liés aux taux interbancaires de référence britannique LIBOR et européen EURIBOR a éclaté au printemps après les révélations concernant des manipulations effectuées par la banque britannique Barclays entre 2005 et 2009. Barclays est suspectée d'avoir fourni, pour le taux d'intérêt auquel elle était disposée à accepter des offres de financement, des estimations qui différaient du taux qu'elle aurait accepté en pratique, mettant en doute la justesse du niveau des taux LIBOR et EURIBOR. Le scandale pourrait avoir des répercussions financières à hauteur de « 12 milliards d'euros » sur trois ans, a indiqué Mme Reding, citant une estimation de la banque américaine Morgan Stanley.
Outre les investigations menées au Royaume-Uni depuis 2011, des enquêtes sont en cours au niveau européen, en collaboration avec les autorités américaines, canadiennes et japonaises. Mercredi même, le commissaire européen à la Concurrence Joaquín Almunia a d'ailleurs estimé « possible » l'existence de collusions entre plusieurs grandes banques dans l'affaire 'LIBOR', sans donner plus de précision.
Aller plus loin. M. Barnier a souligné la convergence de vues existante sur ce dossier avec le Parlement européen qui sera appelé, comme le Conseil, à se prononcer à l'automne sur le paquet législatif. Mais, selon lui, il faudra aller plus loin. Le commissaire réfléchit à la manière de placer tous les acteurs produisant des indices financiers « au moins sous supervision si ce n'est sous régulation », que ces indices soient liés à des valeurs bancaires ou au prix des matières premières. L'idée serait, comme pour les agences de rating, d'obliger les acteurs à faire la transparence sur leur méthodologie, certains indices ne se basant pas uniquement sur des données vérifiables. « Toutes les options sont sur la table sauf l'autorégulation », a considéré M. Barnier. Une prochaine réunion des banquiers centraux européens aura lieu en septembre à Francfort afin de plancher sur cette question. Objectif: faire des propositions d'ici fin 2012. (MB)