Bruxelles, 24/07/2012 (Agence Europe) - Environ 115 millions de produits contrefaits saisis en 2011 aux frontières de l'UE (103 millions en 2010) pour une valeur de près de 1,3 milliard d'euros (1,1 milliard en 2010) dans le cadre de 91 000 saisies (en augmentation de 15% par rapport à 2010): ce sont les principaux chiffres qui ressortent du rapport annuel 2011 sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI) par les services douaniers de l'UE, présenté mardi 24 juillet par la Commission européenne.
Ce rapport fournit également des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les DPI saisis aux frontières extérieures de l'UE. Ainsi, l'augmentation observée des saisies doit être attribuée essentiellement au trafic aérien, express et postal de marchandises, à la suite notamment de la croissance du marché du commerce électronique, alors que l'on observe une décroissance des saisies dans les transports routiers et maritimes. Les principales catégories d'articles interceptés sont les médicaments (24%), le matériel d'emballage (21%) et les cigarettes (18%). Parmi celles-ci, les produits d'utilisation courante et les produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs - produits de soins corporels, médicaments, jouets, appareils électroménagers - représentent au total 28,6% de l'ensemble des articles saisis, contre 14,5% en 2010. L'augmentation du nombre de cas concerne ici principalement les chaussures autres que de sport, les appareils électroménagers et les vêtements. On peut toutefois observer que, parmi le nombre croissant de paquets postaux saisis en 2011, 36 % contenaient des médicaments, ce qui montre bien la croissance de ce genre de commerce par correspondance ou par Internet.
Quant à l'origine des marchandises contrefaites, la Chine est toujours au premier rang, avec 73% de l'ensemble des articles saisis représentant, en valeur, environ 71% de l'ensemble, Hong-Kong venant à la deuxième place, avec 12,65% de la valeur totale. Toutefois, d'autres pays sont cités comme principales sources de certains produits spécifiques: la Turquie pour les denrées alimentaires, Panama pour les boissons alcoolisées, la Thaïlande pour les boissons non alcoolisées et Hong Kong pour les téléphones mobiles. Dans environ 90% des cas, les produits interceptés ont été détruits ou une procédure judiciaire a été ouverte pour déterminer l'infraction. La protection des DPI constitue une des priorités du commissaire Šemeta pour les prochains mois. (FG)