Bruxelles, 24/07/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 24 juillet, sa position sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2013, en limitant la hausse des paiements à 2,79% par rapport à 2012 (EUROPE n°10661). Les délégations néerlandaise, suédoise et britannique ont voté contre, la délégation autrichienne s'est abstenue. « La position du Conseil conjugue la nécessité d'éviter de surcharger indûment les finances publiques des États membres en période d'assainissement budgétaire avec le besoin d'adopter des mesures visant à favoriser la croissance », lit-on dans un communiqué de presse. Elle tient dûment compte également du fait que l'exercice 2013 est le dernier exercice couvert par le cadre financier pluriannuel (CFP) actuellement en vigueur.
L'augmentation la plus importante dans les paiements (+ 6,71%) concerne la rubrique 1 (croissance durable), conformément à la stratégie 'EUROPE 2020' pour l'emploi et la croissance. L'accent a été mis tout particulièrement sur la sous-rubrique 1b (cohésion), dans laquelle les paiements vont augmenter de 8,07%, notamment pour éviter que les crédits ne s'avèrent insuffisants, comme l'année dernière. La sous-rubrique 3a (liberté, sécurité et justice), qui inclut la coopération dans les domaines des frontières extérieures et de la migration, constitue également une priorité pour le Conseil (+5%). Les montants des paiements préconisés par le Conseil au titre des autres rubriques et sous-rubriques représentent, par rapport aux niveaux de 2012, soit une augmentation nettement inférieure aux prévisions d'inflation, soit une diminution.
En chiffres absolus, la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2013 s'élève à: 132,70 milliards d'euros en paiements, ce qui correspond à 0,99% du revenu national brut (RNB) de l'UE, et 149,78 milliards d'euros en engagements, ce qui laisse une marge de 3,58 milliards d'euros sous le plafond du cadre financier actuel.
Par rapport à l'exercice 2012, la position du Conseil prévoit un accroissement de 3,61 milliards d'euros pour les paiements et de 1,88 milliard d'euros pour les engagements.
Par rapport aux montants proposés par la Commission européenne, le Conseil préconise de réduire les paiements d'un montant total de 5,23 milliards d'euros et les engagements d'un montant de 1,15 milliard d'euros.
La position du Conseil servira de mandat à la présidence chypriote pour négocier le budget de l'UE pour le prochain exercice avec le Parlement européen, qui devrait adopter ses amendements à la position du Conseil à la fin du mois d'octobre. Si les positions du Conseil et du Parlement divergent, une période de conciliation de trois semaines débutera le 24 octobre (pour se terminer le 13 novembre).
Le Conseil a adopté une déclaration sur les crédits de paiement, et deux groupes de pays ont adopté des déclarations unilatérales. Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni jugent qu'une hausse du budget de 2,79% est supérieure à ce qu'ils auraient voulu. Et avertissent qu'aucune augmentation supplémentaire des dépenses de l'UE ne devrait être décidée d'ici fin 2012.
Estonie, Hongrie, Pologne et Roumanie estiment que le niveau des paiements convenu dans la position du Conseil sur le projet de budget 2013 constitue un minimum (notamment en ce qui concerne la politique de cohésion). (LC)