Bruxelles, 08/06/2012 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen votera, mercredi 13 juin, sur les deux propositions de règlement ('2 pack') visant à compléter le Pacte de stabilité révisé (EUROPE n°10615). « C'est moi qui l'ai demandé », a confirmé vendredi 8 juin à EUROPE Jean-Paul Gauzès (PPE, français), rapporteur sur l'un des deux textes. « En commission parlementaire, les quatre principaux groupes politiques étaient d'accord. Or les socialistes se sont abstenus alors qu'ils avaient obtenu tout ce qu'ils voulaient. Je n'avais pas envie d'entrer en négociation avec le Conseil avec autant d'abstentions », a-t-il justifié. Comme il l'a déjà fait lors de la réforme de l'architecture financière européenne, le PE votera uniquement sur les amendements afin de donner un mandat clair aux rapporteurs en vue des négociations avec les États membres. Mais il n'adoptera pas de résolution législative afin de ne pas boucler la première lecture de la procédure de codécision.
Plus que le rapport 'Gauzès' adopté à une majorité confortable en commission parlementaire, c'est le rapport 'Ferreira' qui divise les groupes politiques. Notamment sur les trois points suivants: la coordination des programmes nationaux d'émission de dette publique, la création d'un fonds de rédemption afin de transférer temporairement les dettes excessives des pays de la zone euro (EUROPE n° 10624) et la mise sur pied d'un instrument financier qui mobiliserait, chaque année et sur 10 ans, près d'1% du PIB de l'UE pour soutenir les investissements. Alors que les groupes PPE, ADLE, Verts/ALE ne prévoient pas d'amender les textes en vue du vote en plénière, le groupe S&D a décidé de déposer un amendement destiné à introduire une sorte de 'règle d'or' pour les investissements, afin de s'assurer que les pays de la zone euro continuent à investir dans les secteurs d'avenir sans renoncer à la discipline budgétaire. À noter que les socialistes français sont mal à l'aise avec le fonds de rédemption. Voulant donner une image positive d'une mise en commun des dettes publiques, ils rechignent à donner la priorité aux dettes excessives déjà contractées. (MB)