Bruxelles, 08/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Pêche tenteront, mardi 12 juin à Luxembourg, de dégager en quelque sorte un premier accord politique sur certains thèmes importants de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Les négociations butent pour le moment surtout sur la question de la réduction des rejets en mer de poissons.
Les ministres devraient ainsi adopter une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la PCP et sur la proposition relative à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. Une orientation générale est un accord politique dégagé au sein du Conseil dans l'attente de la position du Parlement européen en première lecture. En outre, la présidence danoise présentera un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Dispositions de base de la PCP. Les débats porteront surtout sur la politique en matière de rejet. La Commission européenne demande une élimination progressive de cette pratique, ce qui est soutenu par une majorité de pays. Certains pays, comme la France et la Belgique, préconisent une réduction significative des rejets dans certaines pêcheries. Selon ces deux pays notamment, une approche zéro rejet est irréalisable car les navires ne sont pas équipés pour stocker ce qui aurait dû être rejeté par dessus bord. En outre, il y a un problème de valorisation des rejets. Sur le rendement maximal durable (RMD), un compromis semble émerger prévoyant l'atteinte du RMD pour les stocks de poissons en 2015 lorsque cela est possible, et sinon en 2020 au plus tard. Sous la pression de nombreux pays, la Commission renonce à l'introduction obligatoire du système des concessions de pêche transférables. Les pays qui le souhaitent pourraient recourir à cet instrument destiné surtout à réduire la capacité de la flotte.
Sur la régionalisation, le texte tient compte de la déclaration commune de plusieurs pays (Royaume-Uni, France, Allemagne, Belgique, Suède et Danemark).
Organisation commune des marchés. Le Conseil est d'accord sur la plupart des dispositions de ce règlement, sauf sur la question de la création d'un éco-étiquetage européen. La création d'un tel étiquetage est demandée par Irlande, Italie, France, Portugal et Allemagne. Le Parlement européen devrait voter sur ces textes en novembre.
FEAMP. Le rapport sur l'état d'avancement des travaux présenté par la présidence fait le point de la situation et décrit les points de vue exprimés par les délégations concernant une série de questions essentielles encore en suspens. Il recense les principaux progrès réalisés en la matière et dresse la liste des points qui devraient faire l'objet de discussions plus approfondies (EUROPE n° 10628 sur les orientations du rapporteur). Les discussions sont difficiles notamment sur les aides à la modernisation de la flotte de pêche et au déchirage des navires et sont liées au débat sur le cadre financier 2014-2020. (LC)