Bruxelles, 08/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Télécommunications de l'UE sont tous favorables à la réutilisation des informations de services publics (ISP) et ont apporté un large soutien à la proposition de révision de la Commission européenne de la directive de 2003. Certaines inquiétudes ont toutefois été soulevées par certaines délégations à propos de l'élargissement du champ d'application au monde culturel. Ils demandent également un examen plus approfondi en matière d'équilibrage des coûts. « Les données valent de l'or, et nous sommes assis sur une mine d'or », a souligné la commissaire à l'Agenda numérique Neelie Kroes, en rappelant l'impact économique énorme de la réutilisation des informations du secteur public en termes de rentabilité, qui serait de l'ordre de 40 milliards d'euros par an pour les 27 États membres.
La proposition de modification de la Commission a pour objectif d'éliminer les obstacles qui persistent entre les États membres en ce qui concerne l'exploitation des ISP et qui entravent la réalisation du potentiel économique de cette ressource. Elle comporte notamment trois nouveaux éléments essentiels: l'extension du champ d'application aux institutions culturelles, l'obligation d'autoriser la réutilisation de documents accessibles existants détenus par les organismes du secteur public, et les règles de tarification applicables à la réutilisation. Plusieurs délégations ont exprimé des réserves quant à l'extension du champ d'application de la directive au secteur culturel. De nombreuses délégations estiment également qu'il convient de préciser les limites et les règles relatives à la facturation de redevances supérieures aux coûts marginaux. De nombreuses critiques se sont en effet élevées, quant au niveau trop élevé des redevances fixées pour la réutilisation des documents, qui fait obstacle à la réutilisation des ISP. En effet, les budgets publics sont soumis à des pressions croissantes et certains organismes du secteur public sont en mesure de fournir des services et des données uniquement grâce à des redevances élevées demandées pour les informations qu'ils communiquent. La nouvelle directive devrait apporter des orientations plus transparentes en la matière. (IL)