Bruxelles, 08/06/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Transports européens seraient favorables à l'extension du projet pilote « Ceinture bleue », qui vise à créer un espace maritime unique, dont les règles douanières seraient simplifiées. C'est ce qui résulte d'un débat mené sur le sujet jeudi 7 juin, lors du Conseil « Transports » organisé à Luxembourg (EUROPE n° 10629). Un rapide tour de table a aussi eu lieu sur la mise en application de la Convention du travail maritime, selon l'État de port ou l'État de pavillon. En point divers, le Conseil a reçu des informations de la Commission au sujet de la prochaine réunion de l'Organisation internationale pour l'aviation civile (OACI), qui devrait traiter de l'opposition de pays tiers au système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) appliqué à l'aviation. La Commission a également fait le point avec le Conseil sur le service européen de télépéage, et sur la conférence sur la piraterie organisée en mars à Bruxelles.
Ceinture bleue. Le commissaire européenne en charge du transport, Siim Kallas, a rappelé un constat aux délégations au sujet du transport maritime: « Le marché intérieur n'est pas pleinement achevé, quand un navire quitte un port, il est impossible de déterminer sa destination, où il a fait escale, et où est la cargaison ». C'est dans ce contexte que le projet pilote Ceinture bleue a été établi. Avec le recours à SafeSeaNet, un système communautaire d'échange d'informations maritimes à l'attention des autorités douanières, il été possible de suivre le trafic des navires, et de simplifier les procédures de contrôle. Le programme ayant pris fin l'année dernière, la présidence danoise a voulu sonder l'avis des 27 sur le succès de l'entreprise. Il s'avère que les ministres européens seraient majoritairement en faveur de la poursuite du projet Ceinture bleue, au point de l'inscrire dans un cadre législatif plus permanent. Mais la Commission devrait dans un premier temps fournir une analyse plus fouillée des coûts estiment certaines délégations, dont la Belgique, l'Irlande, le Royaume-Uni, et la Roumanie entre autres. De nombreux pays étaient aussi enthousiastes à l'idée d'un guichet unique (single window services) qui permettrait de déposer tous les documents requis à un point de contact central (Finlande, Grèce, Estonie, Pologne, Irlande notamment). Mais d'autres ont émis plus de réserves à ce propos, jugeant qu'il était prématuré de statuer sur le guichet unique, et qu'il valait mieux acquérir encore plus d'expérience en la matière (France, Malte).
Convention du travail maritime. Toujours au sujet du maritime, les délégations ont débattu de deux propositions de directive définissant les responsabilités des États du pavillon et du port, pour l'application de la convention du travail maritime (adoptée en 2006 par l'Organisation internationale du travail - OIT). À première vue, les 27 accueilleraient favorablement ces propositions, et c'est tant mieux car ces directives devraient entrer en vigueur en 2013, et nécessitent donc des progrès rapides de la part du Conseil et du Parlement, insiste le commissaire. Il rappelle aussi à quel point ces législations sont importantes pour « garantir des conditions d'égalité pour les acteurs du secteur et les gens de mer ». La France à regretté que les propositions de la Commission n'aillent pas aussi loin que celle de l'OIT. La Grèce et Chypre ont demandé qu'il soit possible d'intensifier les inspections auprès des navires battant pavillon d'un État qui n'a pas ratifié toutes les Conventions. « Il faut tenir compte du profil de dangerosité », insiste la Grèce. Malte enfin souhaiterait que les plus petits bateaux soient exemptés de l'application de la convention.
ETS. Les 27 ont également demandé à la Commission plus d'information sur la situation périlleuse résultant de l'opposition des pays tiers à l'application de l'ETS à l'aviation. Les États membres craignent toujours des représailles. La Commission ne désespère pas que la prochaine réunion de l'OACI, à Montréal ce mois-ci, puisse déboucher sur des progrès significatifs. La Commission, en faveur d'un accord global au sein de l'OACI, a rappelé aux délégations la nécessité pour l'Europe de se montrer unie, et aussi de pouvoir adapter son système si une solution mondiale peut être obtenue.
Télépéage. Sur les retards accusés dans la mise en place d'un système européen de télépéage (un seul appareil à bord des camions pour payer tous les péages électroniques de par l'UE), la Commission regrette que le travail n'ait pas été suffisant pour respecter le délai d'octobre cette année. Afin d'accélérer les travaux, la Commission suggère de fournir plus d'orientations, de développer des procédures de test à moindre coûts, de partager les informations et d'utiliser le cadre du réseau transeuropéen de transport pour soutenir la mise en œuvre.
Piraterie. Revenant sur la conférence organisée sur la problématique de la piraterie, surtout en recrudescence dans la corne de l'Afrique, la Commission a insisté sur la nécessité d'agir non seulement en mer, mais aussi dans les terres, pour combattre les véritables causes de la piraterie (absence de législation ou de capacités). (MD)