Bruxelles, 08/06/2012 (Agence Europe) - Le Conseil « Télécommunications » a tenu vendredi 8 juin, à Luxembourg, un débat d'orientation public sur les réseaux transeuropéens de télécommunications, sur base du règlement proposé par la Commission européenne en octobre 2011. Le déploiement des infrastructures numériques est incontournable pour faire face à la récession économique et stimuler la croissance et l'emploi. Il est également indispensable pour répondre à la demande des citoyens, friands des nouvelles applications technologiques, et des entreprises, qui ont un besoin croissant de solutions numérisées pour développer des activités innovantes, ont rappelé le ministre danois Ole Sohn et la commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes. Les ministres étaient invités à identifier les critères qu'il faut utiliser, selon eux, pour la sélection des projets de déploiement du haut débit et les types d'infrastructures de services numériques européens transfrontaliers susceptibles de bénéficier d'un financement. « L'objectif est d'avoir un système flexible, qui ne crée pas de nouvelles barrières, qui fasse le lien avec le marché, doté de transparence et de flexibilité », a déclaré la commissaire Kroes.
Dans leurs interventions, les délégations ont exprimé le souhait d'avoir un portefeuille équilibré de projets, ceux-ci devant répondre à des critères de neutralité et avoir comme finalité de combler le fossé numérique. Ils veulent une approche ciblée, qui réponde aux objectifs fixés par la stratégie numérique en matière d'accès au haut débit, à savoir que tous les citoyens disposent d'une couverture à haut débit de base d'ici à 2013 et d'une couverture à haut débit rapide de 30 mégabits par seconde d'ici à 2020, avec un accès au haut débit de 100 mégabits pour 50% des ménages au moins. Certains États membres souhaitent aussi plus de cohésion entre les différentes formes de financement et favorisent une intervention ciblée là où la concurrence fait défaut. Certains États membres voudraient également une liste beaucoup plus courte et davantage ciblée que celle proposée par la Commission pour les projets d'intérêt commun.
Pour rappel, le règlement proposé par la Commission établit des orientations couvrant les objectifs et les priorités envisagés dans le domaine des réseaux à large bande et des infrastructures de services publics numériques. Il comprend également un inventaire des projets d'intérêt commun dans ce domaine. Le financement concernant ce règlement doit être négocié dans le cadre de l'instrument financier MIE, associé au prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 et n'a donc pas été examiné dans le cadre de la session. Les ministres des Transports avaient, la veille, examiné la proposition de règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe de manière plus approfondie (EUROPE n° 10629). La Commission a présenté cette proposition en juin 2011, dans le but de promouvoir la réalisation d'infrastructures prioritaires dans le domaine de l'énergie, des transports et des services numériques, avec un fonds unique doté de 40 milliards d'euros, dont 9,2 milliards seront consacrés aux réseaux à large bande et aux infrastructures de services numériques. (IL)