Horsens, 05/06/2012 (Agence Europe) - L'incertitude sur l'enveloppe financière (2014-2020) et les mesures controversées de verdissement des aides agricoles compliquent sérieusement les négociations sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). C'est ce qui ressort des discussions informelles des ministres européens de l'Agriculture, réunis du 3 au 5 juin à Horsens (Danemark).
Les agriculteurs européens risquent de faire les frais du bras de fer que se livrent leurs gouvernements sur le futur budget de l'UE (2014-2020), au risque de retarder la vaste réforme censée rendre la politique agricole commune (PAC) plus 'verte' et plus équitable.
« Il est pratiquement certain que nous ne serons pas en mesure de mettre en œuvre la réforme au 1er janvier 2014 », a jugé le ministre britannique de l'Agriculture Jim Paice. En effet, « personne ne s'attend réellement à un accord sur le budget avant la fin de cette année, et il est assez clair que la réforme de la PAC ne pourra pas être adoptée avant que nous ayons un budget » courant 2013, a-t-il expliqué. De nombreux ministres européens (dont ceux d'Espagne, d'Italie, de France, du Royaume-Uni) ne semblent pas inquiets de la perspective d'un retard dans le compromis sur la réforme (qui doit entrer en vigueur début 2014). Le ministre espagnol, Miguel Arias Canete, a ainsi déclaré: « Je ne suis pas inquiet du rythme de la réforme; nous avons avant tout besoin d'une bonne réforme ».
Le constat est quasi unanime entre les ministres européens: impossible d'entrer dans le vif du sujet, notamment la redistribution des aides agricoles, sans avoir une idée claire de l'enveloppe globale à distribuer.
Le commissaire européen Dacian Ciolos se veut optimiste: « Tous les ingrédients sont là pour qu'on puisse prendre une décision dans les temps ». « Il n'y a pas de plan B qui n'affecte pas les agriculteurs et la Commission ne souhaite pas prendre une décision qui affecte les agriculteurs ». La Commission estime que tout retard affecterait en particulier les programmes de développement rural, et risquerait même d'avoir un impact sur les aides directes au revenu des agriculteurs.
Le ministre irlandais Simon Coveney, dont le pays prendra la présidence de l'UE pour six mois en janvier 2013 après Chypre, envisage déjà la possibilité d'organiser un sommet extraordinaire des dirigeants européens en février, avant celui de mars, pour trouver au plus vite un accord sur le budget 2014-2020.
Mette Gjerskov, la ministre danoise de l'Agriculture, a dit que la présidence danoise fait tout ce qu'elle peut pour que les négociations « avancent ». En ce moment, la présidence rédige un rapport d'étape sur les progrès dans les négociations sur la réforme de la PAC qui sera présenté au Conseil Agriculture du 18 juin.
Verdissement. Selon le commissaire Dacian Ciolos, « on a bien avancé sur le principe de ce verdissement de la PAC, même s'il reste certaines choses à affiner ». Pour Mette Gjerskov, les débats portent sur comment faire le « verdissement » (jachères écologiques ou diversification des cultures). Or, cet élément de la PAC fait partie du budget, donc nombre de décisions seront prises quand le cadre financier pluriannuel 2014-2020 sera prêt. Il faut voir comment être plus souple en matière de verdissement, a souligné la ministre danoise, pour que ce verdissement puisse s'appliquer aussi bien en Suède qu'en Espagne ou en Slovénie. Elle a notamment souligné que les agriculteurs « bios » doivent déjà être considérés comme 'verts' et qu'il faudrait exempter des mesures d'écologisation les agriculteurs qui participent à des systèmes de certification. On parle aussi de flexibilité sur les différents types de cultures (en matière de diversification des cultures) et la taille des exploitations qui doivent être en conformité avec la diversification des cultures.
La souplesse en matière de verdissement ne doit pas être un menu où les pays déterminent les mesures qui leur conviennent, a mis en garde le commissaire, alors que de nombreux pays demandent une telle souplesse de choix. La Commission propose un système d'équivalence (les trois mesures pour tous) mais nous ne voulons pas pénaliser les champions, à savoir les régions ou pays qui disposent de programmes spécifiques en matière de mesures agro-environnementales qui vont plus loin que ce qui est proposé en matière de verdissement.
Sur la diversification des cultures, les exploitations concernées doivent avoir une taille minimum de 10 hectares (selon les propositions). La présidence indique que l'on se pose la question de relever ce plancher à 20 ou 25 hectares.
Redistribution des aides. Les divisions sont fortes sur la redistribution plus équitable des aides directes d'un pays à l'autre et d'une exploitation à l'autre. L'Irlande, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche sont très remontés contre les propositions en matière de convergence. Ces pays devraient proposer des solutions alternatives sur la convergence interne.
Les divergences existent aussi sur le plafonnement des aides agricoles des grandes exploitations, refusé par l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Roumanie.
Les discussions progressent toutefois sur l'idée du « verdissement » des aides, qui vise à les conditionner en partie au respect de mesures environnementales comme des jachères écologiques ou la diversification des cultures. (LC)