Bruxelles, 05/06/2012 (Agence Europe) - Plus d'un an après l'arrivée de milliers de migrants sur les côtes européennes et le début des premières réflexions sur l'espace Schengen, les ministres de l'Intérieur de l'UE pourraient enfin, le 7 juin lors de leur rencontre à Luxembourg, définir un peu plus précisément les modifications qu'ils comptent apporter à la zone de libre circulation et les conditions dans lesquelles les États membres pourront réintroduire des contrôles aux frontières.
C'est en tout cas l'objectif de la présidence danoise qui mise lors de ce Conseil sur une orientation générale des 27, tant sur le volet des contrôles aux frontières intérieures que sur celui du système d'évaluation Schengen, l'autre proposition mise sur la table en septembre dernier et très sensible elle aussi, les États membres voulant en effet dans leur majorité pouvoir adopter ce texte, sans le Parlement qui ne serait que consulté.
Cette discussion sur la gouvernance de Schengen interviendra en tout cas dans un contexte politique différent, les plus fervents partisans d'une réforme musclée de l'espace de libre circulation qu'étaient le président français Nicolas Sarkozy et son ministre Claude Guéant ayant dû laisser la place le 6 mai à un gouvernement socialiste très soucieux de marquer sa différence de style et de ton avec ses prédécesseurs. Pour une source du Conseil, ce changement politique français est d'ailleurs déjà perceptible, les options mises aujourd'hui sur la table se voulant ainsi plus prudentes, pour ne pas dire plus « floues », poursuit cette source, signe selon elle que si les pays de Schengen sont prêts, comme le souhaitait l'ancien gouvernement français, à renforcer la zone et à se prémunir de défaillances aux frontières extérieures, ils ne sont pas pour autant favorables à une remise en cause en profondeur.
Le 26 avril dernier à Luxembourg, lors de son dernier Conseil, le Français Claude Guéant, associé dans une lettre conjointe à son homologue allemand Hans-Peter Friedrich, avait d'ailleurs agacé quelques-uns de ses collègues, dont la Belge Joëlle Milquet, en réclamant la possibilité pour un État membre de réintroduire de son propre chef des contrôles à ses frontières pour une durée de 30 jours, cela quand seraient constatées des défaillances persistantes de la part d'un État à gérer les frontières communes. La Grèce en est en l'occurrence régulièrement accusée. Plus que le fond de la lettre, c'est surtout la forme qui avait agacé, la ministre belge s'étant ainsi dite « instrumentalisée » par une lettre présentée quelques jours avant le second tour de l'élection française. Le 1er juin, la commissaire Cécilia Malmström avait quant à elle en tout cas affirmé haut et fort que les propositions franco-allemandes n'étaient plus d'actualité ni sur la table du Conseil. Une source nuance, la lettre Guéant/Friedrich ayant tout de même alimenté les discussions et certains points ayant été repris.
Ainsi, selon les derniers compromis discutés, les États membres sont d'accord sur le fait que la Commission ne pourra se substituer aux gouvernements nationaux quand il s'agira de décider de réintroduire des contrôles aux frontières. Ils sont aussi sur la même longueur d'onde en ce qui concerne les règles présidant au rétablissement de contrôles en cas d'événement sportif ou politique (de type Euro 2012) prévisible. La Commission voulait changer les règles et soumettre ce type de cas à une décision européenne. Les ministres français et allemand avaient jugé ce changement inacceptable. Dans les dernières discussions, ce rôle revenait donc à nouveau aux seuls États, avec un devoir de leur part de notifier leurs mesures aux voisins au moins 4 semaines à l'avance, dit une source.
En revanche, et c'est l'une des parties les plus sensibles de la réforme, les Français (et les Allemands) ont été moins entendus en ce qui concerne le cas d'un État défaillant. Le ministre Guéant avait proposé une marge de manœuvre de 30 jours, renouvelables, laissée à un gouvernement. Selon les dernières pistes mises sur la table, ce type de contrôles pourrait maintenant être décidé pour une période de 6 mois, renouvelable 3 fois (deux ans au maximum) mais la différence résiderait dans le fait qu'il faudrait ici bel et bien une décision européenne, explique une source. Cela serait possible en cas de défaillances pérennes (observées sur plus de 3 mois, en dépit de l'aide technique reçue au préalable, comme des équipes de Frontex par exemple) mais aucun pays ne pourrait décider de manière unilatérale.
Autre cas de figure prévu, celui d'une situation d'urgence, imprévisible par nature, telle qu'une attaque terroriste ou même un afflux migratoire soudain qui mettrait en danger la sécurité nationale. Dans ce cas précis, un État membre pourrait rétablir unilatéralement des contrôles aux frontières pendant dix jours, renouvelables là aussi, avant de se tourner vers ses partenaires (la Commission proposait 5 jours). Toutes ces options devaient toutefois encore être discutées d'ici au 7 juin et rien n'était encore arrêté.
Jeudi, les ministres auront aussi à leur menu un état des lieux du 'Paquet Asile', qu'ils veulent finaliser avant la fin 2012 et qui s'est enrichi le 30 mai d'une nouvelle proposition sur la base de données Eurodac, comme le souhaitait le Conseil.
Vendredi, enfin, ce qui concerne la partie Justice, des avancées sont attendues sur plusieurs textes soumis par la commissaire Reding, comme la directive sur l'accès à l'avocat au début de la garde à vue ou celle sur la reconnaissance des jugements en matière civile et commerciale (règlement dit « Bruxelles I »). Sur ces deux points, la présidence mise sur une orientation générale. D'autres points sont prévus sur les activités de l'Agence européenne des droits fondamentaux et sur le financement des programmes Justice et citoyenneté. (SP)