Bruxelles, 05/06/2012 (Agence Europe) - La présidence danoise devrait terminer son mandat avec de belles avancées dans l'agenda transport. Lors du prochain Conseil 'Transports', jeudi 7 juin à Luxembourg, les 27 pourraient dégager une orientation générale partielle sur les nuisances sonores dans les aéroports. Il s'agit d'un des trois volets que comporte le paquet aéroportuaire, et le deuxième auquel s'attaque le Conseil. Il est question que les délégations dégagent aussi des orientations générales sur le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (MIE), très important pour le financement des infrastructures en Europe, et sur un projet de règlement déterminant un nouveau cadre financier et de gouvernance pour la navigation satellitaire. Ces dernières orientations resteront partielles car les délégations ne pourront pas discuter des montants, tant que le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 n'est pas établi. La marge de manœuvre des délégations est par conséquent largement réduite.
La route dans le mécanisme pour l'interconnexion. Après s'être entendus sur une approche globale du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) lors de leur dernier Conseil, les ministres des Transports aborderont aussi la question de son financement. Lors de leur réunion jeudi, ils envisagent en effet de définir une orientation générale partielle sur le MIE, qui prévoit 50 milliards d'euros de financements pour tous les réseaux transeuropéens (transport, énergie, télécoms). Mais c'est le transport qui se taille la part du lion avec 31,7 milliards (dont 10 milliards issus du Fonds de cohésion, ce qui prête à controverse, mais le Conseil 'Transports' n'y reviendra pas). Dans les projets éligibles au MIE, le rail et la navigation intérieure se distinguent clairement. Or, des pays à l'infrastructure routière moins développée ne l'entendent pas de cette oreille. Vraisemblablement, ils saisiront l'occasion des débats de jeudi pour réclamer que les subventions du MIE couvrent plus largement des projets autoroutiers aussi.
Le niveau de cofinancement de l'UE est aussi une question en suspens. Les taux sont différents selon le secteur concerné et selon les résultats visés. Ils sont par exemple plus élevés dans l'énergie (75% maximum) que dans le transport (50% maximum). Les 27 y reviendront très certainement au cours de leur table ronde.
Nuisances sonores, quelle autorité pour la Commission européenne ? Les délégations dégageront également une orientation générale sur les limitations des nuisances sonores dans les aéroports enregistrant plus de 50 000 vols par an. La Commission a en effet proposé, l'année dernière, la refonte d'une directive existante en un règlement, dans le cadre de son paquet législatif sur les aéroports. Le Conseil a fortement diminué le pouvoir que la Commission s'octroyait. La proposition initiale prévoyait que la Commission puisse casser des décisions nationales lorsqu'elles restreignent l'exploitation d'un aéroport dans le but de protéger les riverains de la pollution sonore. Le Conseil a réduit le rôle de la Commission uniquement à la formulation d'observations sur le sujet. Mais toutes les délégations ne sont pas unanimes à ce propos, et certaines défendront tout de même jeudi un pouvoir plus affirmé de la Commission (Royaume-Uni en tête).
Les débats des délégations pourraient également revenir sur la marge de décibels émis par des avions, afin de déterminer dans quelle mesure certains appareils peuvent être interdits dans les aéroports. Il s'agit surtout d'inciter au renouvellement de la flotte, pour des engins moins bruyants. Le critère de base sera déterminé en fonction de la marge de conformité avec les maxima autorisés par l'Organisation pour l'aviation civile internationale.
Navigation satellitaire. Le Conseil 'Transports' décidera aussi de l'orientation générale partielle à donner au cadre financier et de gouvernance propre aux systèmes de radionavigation par satellite (EGNOS, Galileo). Les ministres se pencheront sur le renouvellement du règlement actuel en vue de la période de programmation 2014-2020. Celui-ci détermine les activités qui doivent être financées pour l'exploitation de ces systèmes, et répartit les tâches entre la Commission européenne, l'Agence européenne de surveillance du GNSS (GSA) et l'Agence spatiale européenne. Seul point qui pourrait donner lieu à des débats: les règles en matière de marchés publics ; certaines délégations pourraient pousser pour un recours plus généralisé à la sous-traitance (c'est le cas de l'Autriche), notamment en faveur des PME.
Débats maritimes. Enfin, les ministres européens des Transports débattront sur le maritime. Il sera question d'une part de l'application de la convention du travail maritime, et d'autre part du projet pilote « Ceinture bleue », mais ces matières ne feront donc pas l'objet de décisions à l'occasion de ce Conseil.
Points divers. En points divers, les 27 ne manqueront pas de questionner la Commission une fois de plus sur les conséquences de l'application du schéma de crédit d'émission à l'aviation, qui fait toujours des remous. Il sera aussi question de piraterie, avec un suivi de la conférence organisée par la Commission en mars dernier. Enfin, la Commission pourrait demander aux États membres d'accélérer la mise en œuvre du service européen de télépéage (SET). Il est question d'utiliser un seul appareil, commun à tous les systèmes de péages électroniques, afin de faciliter la vie des transporteurs routiers internationaux. Mais le projet accuse des retards considérables. (MD)