Bruxelles, 05/06/2012 (Agence Europe) - Dans un document qu'il doit rendre public ce mercredi 6 juin, le commissaire Oettinger donne des orientations sur le soutien aux énergies renouvelables pour l'après 2020.
Si l'objectif contraignant d'une part de 20% de renouvelables dans la consommation primaire d'énergie de l'UE d'ici 2020 devrait être atteint, sans doute même avant la fin de la décennie, il est désormais nécessaire de fixer dès maintenant des lignes directrices pour poursuivre la pénétration des énergies vertes en Europe au-delà de cet horizon. D'autant que, quel que soit le scénario de la transition vers un système énergétique à faible teneur en carbone à l'horizon 2050, les renouvelables alimenteront une grande partie de la production.
Avec cette nouvelle communication, le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger ouvre donc le débat bien avant l'heure, puisque la question aurait dû se poser en 2018, aux termes de la directive « renouvelables », sur le soutien aux renouvelables pour l'après 2020, en vue de soumettre des propositions dans les deux ans. L'idée étant de donner davantage de visibilité aux investisseurs. Et d'assurer la pérennité d'un secteur en plein élan, pour une Europe en quête de sortie de crise, de croissance et d'emploi.
Les futurs régimes de soutien aux renouvelables devront, selon la Commission, répondre à six défis: l'incertitude réglementaire, la viabilité des aides, la cohérence avec le fonctionnement des marchés, l'adéquation des infrastructures, l'incertitude technologique, l'acceptation du public et la durabilité environnementale. En outre, quelles que soient les options politiques sur la table, à savoir un objectif chiffré ou non pour les renouvelables à l'horizon 2030, leur développement futur reposera sur le marché du carbone.
En matière de soutien financier, la Commission veut aller vers des régimes de soutien qui exposent les producteurs les plus matures (éolien terrestre et solaire) à la concurrence des prix de marché et à encourager les réductions de coûts tout en évitant la surcompensation. En revanche, le soutien aux filières innovantes devra être poursuivi. L'exécutif européen prône aussi des aides hors budget, supportées par les consommateurs plutôt que les contribuables, et promeut la mise en place d'un soutien au développement de partenariats public-privé à l'échelon local, susceptible de réduire le coût des projets et d'améliorer l'acceptation par le public.
En matière de soutien non financier, la Commission propose notamment de stimuler le commerce de l'électricité verte en simplifiant la législation actuelle sur les mécanismes de coopération, pour encourager le recours aux transferts statistiques, projets communs entre plusieurs pays et régimes de soutien compatibles, prévus par la directive « renouvelables » mais pour le moment sous-exploités. L'accent est également mis sur l'adaptation au développement des renouvelables des infrastructures de réseaux.
En matière de soutien technologique, la Commission promet pour 2013 une communication afin de coordonner le soutien aux technologies pauvres en carbone, via le SET-Plan, le futur programme-cadre de recherche Horizon 2020, les fonds de cohésion et les revenus provenant du marché du carbone européen. Enfin, pour réduire l'impact environnemental du développement des renouvelables, notamment des biocarburants et de la biomasse, la Commission prévoit de renforcer les critères de durabilité environnementale. (EH)