Bruxelles, 05/06/2012 (Agence Europe) - La réutilisation des informations du secteur public et les réseaux transeuropéens de télécommunications seront les deux points soumis à l'examen des ministres des Télécommunications lors du Conseil 'Transports, télécommunications et énergie' ce vendredi 8 juin. Les deux points feront l'objet d'un débat d'orientation public. La session se tiendra à Luxembourg, sous la présidence de M.Ole Sohn, le ministre danois des Entreprises et de la Croissance.
La Commission européenne a présenté en décembre 2011 sa proposition visant à réviser la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (« directive ISP »). L'objectif de la proposition est d'éliminer les différences qui apparaissent ou persistent entre les États membres en ce qui concerne l'exploitation des ISP et qui entravent la réalisation de la totalité du potentiel économique de cette ressource, de même que faciliter la création de produits et de services fondés sur les ISP, à l'échelle de l'Union européenne. Les ministres sont appelés, d'autre part, à débattre de l'utilité de la directive pour stimuler la croissance et de l'équilibre à trouver entre des dépenses réduites pour les entreprises qui accèdent aux données et une juste rémunération des autorités publiques pour la divulgation des informations.
Le Conseil discutera ensuite du projet de règlement concernant les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et prendra note d'un rapport de la présidence danoise sur l'état d'avancement des travaux. La proposition de la Commission, publiée en octobre 2011, établit des orientations couvrant les objectifs et les priorités envisagés dans les réseaux à large bande et les infrastructures de services publics numériques. Les ministres sont invités à débattre, plus particulièrement, des critères à utiliser pour la sélection de projets de déploiement du haut débit et sur les types d'infrastructures de services numériques européens transfrontaliers susceptibles de bénéficier d'un financement. (IL)