Bruxelles, 11/05/2012 (Agence Europe) - C'est à une confortable majorité (563 voix pour, 16 contre et 30 abstentions) que le Parlement européen s'est prononcé, jeudi 10 mai à Bruxelles, pour un durcissement des règles qui encadreront, à l'avenir, les exportations, par l'Union européenne, de ses produits chimiques dangereux.
Suivant leur rapporteur Dan Jorgensen (S&D, Danemark), les eurodéputés ont encore durci le projet de nouveau règlement de l'UE qui va plus loin déjà que la Convention des Nations unies sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (dite Convention de Rotterdam), puisqu'il offre une meilleure protection aux pays importateurs.
Ce faisant, le Parlement a approuvé, en première lecture, les amendements déjà négociés avec le Conseil de l'UE pour stipuler que si un pays destinataire ne répond pas dans les 60 jours à une demande de l'UE visant à obtenir son consentement préalable avant de procéder à ce type d'importation, l'UE ne sera pas autorisée à exporter sauf si le produit chimique bénéficie d'une licence, est enregistré ou bien autorisé dans le pays de destination.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire si le pays répond dans le délai imparti (ce qui, selon la Commission européenne, se produit dans 30% des cas), trois conditions devront être remplies pour pouvoir légalement exporter à titre temporaire , à savoir: - la preuve formelle devra être faite qu'au cours des cinq années qui précèdent, le produit chimique concerné a été importé pour être utilisé dans le pays de destination ; - il ne doit pas y avoir la moindre interdiction ou restriction à ce produit chimique dans le pays de destination pour l'usage auquel il est destiné ; - le produit chimique ne devra pas figurer sur la liste noire de la Convention de Rotterdam ou sur une liste noire complémentaire de l'UE pour l'usage auquel il est destiné.
« La proposition de la Commission avait laissé une énorme échappatoire pour les exportations de produits dangereux vers des pays tiers sans leur consentement. L'UE est tenue de se comporter de manière responsable quand sont en cause des produits chimiques qui peuvent avoir des conséquences mortelles », a souligné Dan Jorgensen, ravi du vote de la plénière.
Entrée en vigueur le 24 février 2004, la Convention de Rotterdam encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les parties. (AN)