Bruxelles, 11/05/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE, qui se réunissent lundi 14 et mardi 15 mai sous la présidence de la Danoise Mette Gjerskov, débattront du verdissement de certaines aides de la Politique agricole commune (PAC), et en matière de pêche, des aspects environnementaux de la Politique commune de la pêche (PCP) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020. Une première conférence de presse consacrée à la pêche sera organisée dans l'après-midi de la première journée. Une deuxième conférence de presse sur les questions agricoles sera organisée à l'issue de la deuxième journée, avant le déjeuner.
S'agissant de la réforme de la PCP, le Conseil procédera à deux débats publics: - le premier sera axé sur la durabilité environnementale assurée grâce au rendement maximal durable (RMD) et à l'intégration des exigences en matière d'environnement (il s'agit de l'un des volets de la proposition de règlement relatif à la PCP) ; - le second débat portera sur la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) appelé à remplacer l'actuel Fonds européen pour la pêche (FEP) pour la période 2007-2013. La présidence danoise espère parvenir en juin à une orientation partielle sur la réforme de la PCP. Une tâche ardue.
Sur la dimension environnementale de la PCP, tous les États membres se disent attachés au principe de gestion des stocks de poissons selon le principe du RMD, mais sont divisés sur les modalités pour l'atteindre. Certains pays, comme la France, l'Espagne, l'Irlande, souhaitent l'atteinte du RMD dès 2015 pour tous les stocks lorsque cela est possible, et au plus tard en 2020. La Commission, comme l'Allemagne et la Suède, plaident pour 2015 au plus tard. Bon nombre de ministres européens devraient rappeler les difficultés de parvenir à atteindre le RMD dans le cas des pêcheries mixtes (capture de plusieurs espèces en même temps dans les filets). Plusieurs pays pensent qu'il faut, pour fixer le RMD, se fonder sur le taux de mortalité par pêche, et estiment que le taux de mortalité par pêche et la cible RMD doivent figurer dans les plans pluriannuels de certains stocks de poissons. Certains pays, comme la France, l'Espagne, l'Italie, l'Irlande, le Portugal, admettent l'importance de la dimension environnementale de la PCP, mais estiment que ceci ne doit pas conduire à mettre au second plan la dimension sociale et économique de la PCP. Danois, Suédois et Britanniques sont très favorables au fait de faire référence dans la PCP à la directive cadre sur la stratégie marine et à se fonder sur le bon état écologique des eaux. D'autres pays estiment au contraire qu'il ne faut pas mélanger les compétences (la directive cadre doit être mise en œuvre par les pays, tandis que la PCP est une compétence exclusive de l'UE). Sur les zones Natura 2000, plusieurs pays demandent une démarche commune au niveau de l'UE pour la gestion des activités de pêche dans les zones spéciales de conservation (telle que les zones Natura 2000).
À propos du FEAMP, les discussions devraient se focaliser le budget proposé pour 2014-2020 et sur le maintien des aides à l'ajustement des capacités de la flotte de pêche et à la modernisation des navires (Espagne, France, Italie, Portugal, Irlande, Pologne et pays baltes demandent le maintien de ces aides). En outre, France, Espagne et Portugal vont demander une hausse de l'enveloppe des aides dédiées aux régions ultrapériphériques.
Par ailleurs, à la demande de la délégation polonaise, le Conseil évoquera le problème de l'arrêt de la pêche pour les navires de l'UE qui pêchent dans les eaux de la Mauritanie. Les navires de pêche de six États membres (Pologne, Pays-Bas, Lituanie, Lettonie, Royaume-Uni et Allemagne) sont fortement affectés par la décision de fermer la pêche pélagique dans les eaux de la Mauritanie à partir du 24 avril 2012. Cette décision a été prise par la Commission parce que le quota annuel de l'UE pour cette zone est presque épuisé. La fermeture concerne les chalutiers-congélateurs couverts par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Mauritanie et pêchant principalement des espèces pélagiques telles que la sardine, la sardinelle et le maquereau. Cet accord de partenariat autorise les navires de 12 états membres de l'UE à pêcher dans les eaux mauritaniennes.
Les ministres auront un débat d'orientation consacré au verdissement de certaines aides de la PAC. Pour rappel, une majorité de délégations estime que les propositions de la Commission en la matière sont trop complexes. À l'initiative de l'Allemagne, une dizaine de pays réunis au sein du « groupe de Stockholm » ont présenté de nouvelles idées pour débloquer le dossier du verdissement (EUROPE n° 10607). Enfin, la délégation suédoise communiquera des informations au Conseil sur le respect de l'obligation générale d'étourdir les animaux avant leur abattage. Conformément à la directive 93/119/CE, les animaux doivent être étourdis avant abattage. Cependant, pour les animaux faisant l'objet de méthodes particulières d'abattage requises par certains rites religieux, cette exigence n'est pas d'application. Récemment, la Commission a reconnu qu'il y a dans certains États membres un recours excessif à l'abattage sans étourdissement. La Suède constate que le législateur n'a rien prévu en cas de recours abusif à cette pratique. La Suède souhaite inciter les autres États membres à prendre des mesures appropriées pour éviter que l'exemption d'étourdissement pour des motifs religieux ne soit détournée de son objectif. (LC)