Bruxelles, 11/05/2012 (Agence Europe) - Après trois premiers trilogues en avril et début mai, l'espoir demeure quant à la possibilité pour le Conseil et le Parlement européen de parvenir à un accord d'ici la fin juin, sous présidence danoise, sur l'épineux dossier de la directive 'Efficacité énergétique'.
S'exprimant devant la presse au lendemain du trilogue du 8 mai, le rapporteur fictif Britta Thomsen (S&D, danoise) s'est montrée confiante sur la possibilité d'un accord en juin, pour un vote en plénière en juillet, sur un texte qui suscite d'intenses tractations depuis près d'un an. La Commission européenne a mis sur la table sa proposition en juin 2011 (EUROPE n° 10403), le vote en commission de l'énergie du Parlement européen sur le rapport du vert luxembourgeois Claude Turmes a eu lieu fin février (EUROPE n° 10563). Aux yeux de Mme Thomsen, deux raisons permettent de croire à une sortie de l'impasse des négociations entre un PE très ambitieux et des États membres sous la pression de leurs industries. D'une part, la détermination affichée du Danemark, pionnier depuis 1978 en matière d'efficacité énergétique. D'autre part, le soutien possible de la France, dotée d'un nouveau président, François Hollande, qui a fait de l'efficacité énergétique une priorité de son programme, pour son impact sur la croissance et l'emploi, cheval de bataille du leader socialiste. Sur ce point, l'annonce par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso d'un paquet de mesures pour la croissance pourrait également contribuer à favoriser un accord.
Si le Conseil est désormais unanime sur l'objectif de la directive 'Efficacité énergétique', leurs réticences restent cristallisées sur la question du « Qui va payer ? », selon Mme Thomsen. Mardi, des progrès ont été enregistrés en trilogue sur plusieurs points, notamment sur l'idée que les investissements dans l'efficacité énergétique devraient être reliés aux perspectives financières et être soutenus par les fonds structurels européens. Si la question des objectifs contraignants reste le sujet majeur de discorde entre le Conseil et le Parlement, les États membres prendraient désormais conscience que des objectifs chiffrés contraignants en matière d'économies d'énergie, auxquels beaucoup d'entre eux sont réticents, leur laisseraient plus de flexibilité que des mesures contraignantes. Les États membres veulent aussi réduire les exigences de rénovation des bâtiments publics aux seuls bâtiments gouvernementaux. Enfin, la demande du Parlement d'introduire une référence au gel de quotas d'émission de carbone pour stimuler une hausse du prix du carbone dans le cadre de la troisième phase du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), pose aussi problème.
Selon la Commission européenne, les amendements du Parlement à son texte initial se traduisent en une ambition de 30 points supérieure aux économies d'énergie qu'elle propose (130%), tandis que le texte amendé par le Conseil n'atteindra que 38% de l'ambition de l'exécutif européen. (EH)