Bruxelles, 04/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé vendredi 4 mai une consultation sur l'avenir des lignes directrices sur l'application au transport maritime des règles européennes en matière d'ententes et de position dominante. Ces lignes directrices viennent à échéance en septembre 2013 et la Commission estime, à titre préliminaire, dans un document de travail, que des règles spécifiques en matière d'ententes et d'abus de position dominante ne sont plus nécessaires pour le secteur du transport maritime. Elle considère en effet désormais atteint l'objectif de ces lignes directrices, qui était de faciliter le passage d'un régime spécifique à un régime général d'application des règles de concurrence au transport maritime après l'abrogation d'une exemption en faveur des conférences maritimes en 2006. Elle considère par ailleurs que ces lignes directrices font double emploi avec les lignes directrices générales sur les ententes et les abus de position dominante, comme les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale. Elle souhaite néanmoins recueillir l'avis des parties intéressées, qui sont invitées à présenter leurs observations avant le 27 juillet 2012. Son document de travail peut être consulté à la page: http://ec.europa.eu/competition/ consultations/2012_maritime_guidelines/index_en.html. (FG)