login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10608
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) propriÉtÉ intellectuelle

Un brevet sur les animaux révoqué

Bruxelles, 04/05/2012 (Agence Europe) - Une chambre d'appel de l'Office européen des brevets (OEB) a décidé jeudi 3 mai de révoquer le brevet accordé en février 2005 à la société américaine « XY » après avoir entendu toutes les parties concernées. Le brevet accordé portait sur une méthode de « cryoconservation de spermatozoïdes sélectionnés » et contenait une revendication renvoyant à une méthode utilisant un échantillon de sperme congelé sélectionné pour la fécondation in vitro, explique un communiqué de l'OEB. En novembre 2005, le brevet avait cependant été contesté par Greenpeace, Monsanto (qui plus tard avait retiré son opposition) et l'eurodéputée Verts/ALE Hiltrud Breyer. Le groupe Verts/ALE au Parlement européen s'est félicité de cette décision, encore temporaire, dans un communiqué (SP)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
CALENDRIER