Bruxelles, 04/05/2012 (Agence Europe) - L'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont signé le 3 mai à Munich un accord de coopération technique d'une durée de 3 ans, ont indiqué les deux organisations dans un communiqué. Cette coopération vise à développer le système international des brevets et favoriser l'innovation mondiale. Cet accord signé par Benoît Battistelli, président de l'OEB, et Francis Gurry, directeur général de l'OMPI, est le premier de ce type, poursuivent les deux institutions et vise « spécifiquement l'amélioration du cadre des procédures du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), afin d'en accroître l'utilisation par les déposants de demandes de brevet ». Cette nouvelle coopération vise encore le renforcement de la qualité et de l'efficacité de la procédure de délivrance des brevets, y compris la classification et les recherches en matière de brevets, et l'amélioration de l'accès à l'information dans ce domaine, ajoutent l'OEB et l'OMP. L'accord prévoit l'élaboration de plans de travail annuels pour les activités de coopération dans des domaines d'intérêt commun relatifs au PCT. Les résultats attendus visent notamment un échange entièrement électronique des documents du PCT et un échange numérique amélioré des produits d'information en matière de brevets, précise le communiqué. Le Traité international PCT permet le dépôt d'une demande de brevet dans quelque 140 pays simultanément. (SP)