login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10596
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Deux accords révisés avec la Suisse respectent le droit de l'UE

Bruxelles, 17/04/2012 (Agence Europe) - Les accords fiscaux révisés signés par le Royaume-Uni et l'Allemagne avec la Suisse sur la taxation des avoirs déposés par leurs résidents dans ce pays « respectent maintenant pleinement la législation de l'Union européenne », a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, lors d'un point de presse à Bruxelles, mardi 17 avril. Ses services poursuivant l'analyse de l'accord du même type signé vendredi 13 avril entre...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES