Bruxelles, 26/03/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté à la majorité qualifiée, lundi 26 mars, sa position sur le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 au budget général 2012 concernant le financement d'ITER (projet de réacteur nucléaire). Le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas se sont abstenus lors du vote. C'est au tour du Parlement européen de se prononcer.
Le Conseil reprend telle quelle la proposition de la Commission européenne prévoyant d'inscrire pour ce programme 650 millions d'euros en crédits d'engagement provenant de la marge de la sous-rubrique 1a (croissance), conformément à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011. Cet accord portait sur le coût supplémentaire de 1,3 milliard d'euros du projet ITER pour la période 2012-2013. L'accord est le suivant: 100 millions inclus dans le budget UE 2012 ; 840 millions obtenus via l'augmentation de 650 millions en 2012 et 190 millions en 2013 des crédits de la rubrique 'compétitivité pour la croissance et l'emploi'. Cette somme est compensée par la réduction des plafonds pour l'agriculture (450 millions en 2011) et pour l'administration (243 millions en 2011, et 147 millions en 2012) ; 360 millions à inclure dans le budget 2013. (LC)