login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10571
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Sernam devra restituer 642 millions d'euros d'aides à la France

Bruxelles, 09/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé la récupération de 642 millions d'euros d'aides d'État illégales accordées par la France à la Sernam, une ex filiale de la SNCF spécialisée dans le transport et la logistique, privatisée en 2002. Une enquête approfondie a confirmé les allégations contenues dans plusieurs plaintes reçues par la Commission. En violation de la décision de 2004, Sernam n'a pas remboursé les 41 millions d'euros d'aides...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER