Bruxelles, 09/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se retrouvent, à partir de lundi 12 mars, pour faire le point sur le 2ème sauvetage financier d'Athènes. Ils demanderont à la Hongrie de prendre les mesures budgétaires correctives nécessaires si le pays veut éviter le gel d'une partie des fonds de cohésion promis pour 2013. Et d'évoquer, sur demande de l'Allemagne, la proposition législative visant à taxer les transactions financières.
Grèce. L'Eurogroupe fera le point sur le 2ème programme grec. À l'issue d'une conférence téléphonique, il s'est dit « encouragé », vendredi 9 mars, par la participation « élevée » du secteur privé à la restructuration partielle de la dette grecque (voir autre nouvelle). Il considère que les conditions sont réunies pour « une approbation finale » de la contribution financière des créanciers publics au 2ème programme grec.
Hongrie. Les ministres devront franchir une nouvelle étape dans la procédure qui pourrait conduire à un gel de près de 500 millions d'euros qui devraient être alloués en 2013 à la Hongrie au titre des fonds de cohésion. Ils avaliseront deux propositions législatives distinctes: - un projet de décision suspendant lesdits fonds de cohésion (EUROPE n°10559) ; - un projet de recommandation demandant à Budapest de prendre, d'ici mi-septembre, des mesures correctives afin de respecter ses objectifs budgétaires (2,5% du PIB en 2012) (EUROPE n°10568). Côté présidence danoise, on souligne le lien entre les deux procédures: « Si la correction a lieu, alors la suspension ne deviendra pas réalité ». Une décision serait automatiquement prise en ce sens. Sur la question du gel des fonds de cohésion, les États membres votent à vingt-sept à la majorité qualifiée. Seulement à vingt-six dans le cadre de la procédure de déficit excessif.
Pacte de stabilité. La présidence danoise insiste sur l'importance d'appliquer à la lettre le Pacte de stabilité révisé. « Nous devons être cohérents avec nous-mêmes », indique une source. La discussion ministérielle devra, selon elle, se baser sur plusieurs mots clés: - « la crédibilité » afin de montrer aux marchés que l'Europe est sérieuse en matière de discipline budgétaire ; - « l'égalité de traitement entre États membres », en vue notamment de cas futurs similaires et des discussions sur le prochaine cadre financier qui renforcera la possibilité de suspendre le paiement de fonds structurels. Compte tenu de la situation économique actuelle, la présidence danoise est-elle d'avis que tous les objectifs budgétaires nationaux pour 2012 et 2013 sont raisonnables et doivent être atteints ? Si la Commission européenne va de l'avant dans les procédures de déficit excessif, nous mettrions ces sujets à l'ordre du jour du Conseil Écofin « afin d'assurer la crédibilité du système », indique-t-elle. La situation en Espagne, dont le gouvernement a annoncé poursuivre un objectif moindre de réduction du déficit (5,8% du PIB au lieu de 4,4% en 2012, tout en promettant de revenir sous la barre des 3% en 2013), met à rude épreuve l'application à la lettre du Pacte révisé à peine entré en vigueur.
Déséquilibres macro-économiques. Les ministres adopteront des conclusions sur le récent rapport de la Commission qui identifie, chez douze États membres, des déséquilibres macro-économiques à étudier plus en profondeur (EUROPE n°10553). Ils recommanderont la prise en compte, lors de la préparation des programmes nationaux de réforme, des résultats de cette analyse préliminaire qui épargne les pays excédentaires, comme l'Allemagne. Le Conseil Écofin accueillera favorablement l'intention de la Commission d'étudier les éléments qui sous-tendent les excédents « importants et durables » des comptes courants, ainsi que leurs « implications », et d'examiner « les manières possibles » d'opérer un rééquilibrage, selon un projet de texte dont EUROPE a obtenu copie.
L'adéquation de la taille du pare-feu financier européen n'est pas à l'ordre du Conseil Écofin (solution attendue d'ici fin mars). Celle de la nomination d'un membre du directoire de la BCE non plus.
TTF. La présidence danoise informera les ministres sur l'état d'avancement des travaux techniques sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans l'UE, les experts ayant achevé un premier examen de la proposition législative. Une discussion formelle entre ministres serait, à ce stade, prématurée, voire contre-productive. Sur cette base, la présidence poursuivra les travaux techniques en vue d'un débat d'orientation en mai ou en juin.
La délimitation de la base imposable fait débat: faut-il taxer les produits dérivés sur devise, les obligations d'État et les régimes de pension ? D'autres éléments en discussion visent la structure des taux et des contribuables ainsi que des questions plus générales relatives aux incidences sur l'économie, aux risques de délocalisation en dehors de l'UE, à l'application de la directive aux établissements financiers non européens. Neuf pays (France, Allemagne, Italie…) demandent l'accélération des travaux sur la TTF en vue d'une instauration de la taxe, si pas à Vingt-sept, du moins dans le cadre d'une coopération renforcée. Le Royaume-Uni a annoncé son veto sur cette proposition qui nécessite l'unanimité (voir EUROPE n° 10549). (MB/FG)