Bruxelles, 09/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept ont adopté jeudi 8 mars le règlement visant à lutter contre le trafic d'armes à feu, qui fixe des obligations concernant les licences d'exportation, d'importation et de transit et facilite le suivi du parcours des armes, explique un communiqué de la Commission. Cette nouvelle législation améliore le traçage et le contrôle des importations et des exportations d'armes à feu à usage civil, à destination ou en provenance du territoire de l'Union (les armes à feu destinées à des fins militaires sont régies par d'autres règles). Elle aligne la législation de l'UE sur les dispositions de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu. Cette adoption par le Conseil permettra ainsi sa ratification par l'Union européenne, en attente depuis 2002.
Le principe du règlement est que les armes à feu et objets connexes « ne devraient pas être transférés entre États sans que tous les États concernés n'en soient informés et aient donné leur accord ». Il établit les règles de procédure pour l'exportation, l'importation et le transit des armes à feu, ainsi que de leurs pièces, éléments et munitions. Les exportations d'armes à feu devront faire l'objet d'une autorisation, qui contiendra les informations nécessaires pour suivre leur parcours, notamment le pays d'origine, le pays d'exportation, le destinataire final et une description des armes en question et des objets connexes, ainsi que les quantités concernées, poursuit le communiqué.
Les États membres ont encore l'obligation de vérifier que le pays tiers importateur a délivré une autorisation d'importation. « En cas de transit d'armes et d'objets connexes via des pays tiers, chaque pays de transit doit indiquer par écrit qu'il n'émet aucune objection. Les États membres doivent refuser d'octroyer une autorisation d'exportation à toute personne dont le casier judiciaire mentionne des condamnations pour trafic illicite ou d'autres infractions graves ». Selon la Commission, le trafic illicite d'armes à feu génère quelque 180 millions d'euros par an à travers le monde. (SP)