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Bulletin Quotidien Europe N° 10571
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Trafic d'armes à feu, adoption du règlement

Bruxelles, 09/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept ont adopté jeudi 8 mars le règlement visant à lutter contre le trafic d'armes à feu, qui fixe des obligations concernant les licences d'exportation, d'importation et de transit et facilite le suivi du parcours des armes, explique un communiqué de la Commission. Cette nouvelle législation améliore le traçage et le contrôle des importations et des exportations d'armes à feu à usage civil, à...

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