Bruxelles, 07/03/2012 (Agence Europe) - Respecter la législation environnementale de l'UE n'est pas un luxe mais un devoir des États membres et, en période de crise, l'ignorer est un luxe si l'on sait qu'à scénario inchangé, le non-respect du droit européen de l'environnement coûtera à l'UE quelque 50 milliards d'euros par an en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement dans les trente prochaines années. Ce constat est à la base de la communication sur l'amélioration de la mise en œuvre de la législation environnementale adoptée mercredi 7 mars par la Commission européenne dans l'espoir d'aider les États membres à se montrer plus performants. Par « bonne mise en œuvre », il faut entendre une bonne prévention et une réaction efficace en cas de problème environnemental.
L'objectif de cette communication est d'intensifier le dialogue avec les gouvernements et toutes les parties prenantes sur la manière de collaborer au mieux pour redresser la barre en renforçant la collecte de données et le partage des connaissances sur l'environnement et en oeuvrant à une plus grande appropriation des objectifs environnementaux par tout un chacun.
La Commission est en effet convaincue que tout le monde aurait à y gagner, en termes de qualité de vie et de santé publique (20% à 50% de la population européenne vivent dans des zones où la pollution de l'air dépasse actuellement les valeurs limites autorisées), mais aussi en termes d'emplois, d'innovation, de gains économiques et de prospérité à long terme. Cette communication intitulée « Improving the delivery of benefits from EU environment measures: building confidence through better knowledge and responsiveness » sera débattue par les institutions européennes, les États membres et les citoyens ainsi que touts les acteurs responsables de la mise en oeuvre et du contrôle de l'application de la législation (autorités nationales, régionales et locales). Les résultats des discussions offriront à la Commission une contribution utile à l'élaboration d'une proposition de 7ème programme d'action pour l'environnement (2013-2023) attendue cette année une fois qu'aura été menée à bien, l'étude d'impact préalable.
« La législation de l'UE n'est pas une invention de Bruxelles. Il s'agit de lois adoptées de manière démocratique par tous les États membres et par le Parlement dans l'intérêt des citoyens. Notre environnement est protégé par quelque 200 actes législatifs, dont l'application laisse trop souvent à désirer. Non seulement, cela a des conséquences néfastes sur l'environnement, mais cela nuit aussi à la santé humaine, engendre une insécurité juridique pour les entreprises et sape les fondements du marché unique. En cette période de crise, ce sont des coûts que nous ne pouvons pas nous permettre », commente Janez Potocnik commissaire européen à l'Environnement.
La communication met en exergue les effets positifs de l'arsenal législatif dans le domaine de l'environnement en démontrant qu'il est moins coûteux de prévenir les dommages environnementaux que de procéder, sur le long terme, à leur réparation. Elle montre aussi que le respect de la législation environnementale peut se révéler rentable pour les entreprises. La mise en œuvre intégrale de la législation sur les déchets, par exemple, entraînerait la création de 400 000 emplois et coûterait, en termes nets, 72 milliards d'euros de moins que le statu quo (une mise en œuvre défaillante). Le texte présente en outre des mesures qui pourraient aider les États membres à adopter une approche véritablement systématique de la collecte et de la diffusion des connaissances, ainsi que des moyens pour favoriser une plus grande réactivité face aux problèmes environnementaux. Figurent parmi les mesures envisagées l'accessibilité en ligne d'un plus grand nombre d'informations environnementales, des mécanismes renforcés d'inspection et de surveillance, une structure plus cohérente pour les griefs et les préoccupations des citoyens ; un accès à la justice nationale qui soit plus prévisible pour les citoyens, les autorités et les entreprises ; des plans de mise en œuvre structurés pour aider les États membres à respecter le droit européen.
Les défaillances dans la mise en œuvre de la législation environnementale sont souvent aggravées par l'absence d'informations exactes sur les problèmes environnementaux. Les efforts déployés en matière de suivi variant d'un État membre à l'autre, les informations fournies sont parfois fragmentaires et obsolètes, et il n'y a pas suffisamment d'informations utiles disponibles en ligne. Des informations de meilleure qualité et plus accessibles à l'échelle nationale, régionale et locale permettraient de repérer plus tôt les grands problèmes environnementaux et de limiter ainsi les coûts à long terme.
La Commission suggère aussi d'améliorer les inspections et la surveillance, de fixer des critères sur la manière dont les États membres devraient traiter les plaintes des citoyens, de faciliter l'accès à la justice, et de soutenir les réseaux européens de spécialistes de l'environnement. En cas de problème, les autorités chargées de la mise en oeuvre devraient s'engager plus clairement à prendre des mesures concrètes dans des délais précis et à adopter des valeurs de référence qui puissent faire l'objet d'une évaluation publique.
Cette communication complète la communication relative à l'application du droit communautaire de l'environnement qui avait été adoptée en 2008 pour renforcer la stratégie de la Commission dans l'utilisation des procédures d'infraction contre les États membres enfreignant le droit européen. (AN)