Bruxelles, 07/03/2012 (Agence Europe) - Le nouveau règlement européen 'EMIR' destiné à encadrer les produits financiers dérivés et les règles américaines spécifiques inscrites dans le 'Dodd-Frank Act' coïncident, a estimé le président de la commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) Gary Gensler, mercredi 7 mars, de passage à Bruxelles où il a rencontré des eurodéputés, des experts de la Commission européenne et des États membres, et quelques journalistes. Parmi les éléments de convergence, il a évoqué la compensation obligatoire des dérivés standardisés dans des chambres centrales de compensation (CCP), l'obligation de reporting des transactions auprès de registres nationaux et les règles visant à atténuer les risques inhérents aux marchés des produits dérivés.
Début février, le Parlement européen et le Conseil ont marqué un accord interinstitutionnel sur la proposition de règlement encadrant les produits financiers dérivés (EUROPE n°10551). Ce règlement imposera, à partir de 2013, la compensation au sein des CCP d'une grande majorité de produits financiers dérivés échangés jusqu'à présent de gré à gré, en toute opacité. Un marché dont la valeur notionnelle dépasse 500 000 milliards d'euros selon la Banque des règlements internationaux (BRI) ! Toutes les transactions de dérivés, qu'elles s'effectuent sur des plates-formes ou encore de gré à gré, devront être communiquées à des registres nationaux auxquels auront accès les superviseurs nationaux et européens.
Tout n'est pas identique dans les textes législatifs européen et américain encadrant les produits financiers dérivés, a reconnu M. Gensler. Il a notamment cité la question de l'exemption des « fonds pensions » que les Européens ont prévue de façon transitoire (EUROPE n°10551). Le président de la CFTC a également évoqué la question des marges à collecter dans le cadre des transactions sur dérivés qui seraient encore effectuées de gré à gré, une part du marché ramenée dans une fourchette située entre « 10% et 30% » du total. Aux États-Unis, il reviendra aux « entités financières » de se charger de cette tâche. Pour le fonctionnaire américain, si les règles ne sont pas alignées, il existe « un risque important d'arbitrage réglementaire ».
CDS grecs. M. Gensler a par ailleurs souligné que les contrats à termes ('futures') et les contrats de couvertures ('swaps') représentaient des « outils essentiels » pour se prémunir des risques. Certes, il faut des règles pour éviter toute « manipulation », a-t-il ajouté. Mais il n'a pas souhaité prendre position sur l'existence potentielle de conflits d'intérêts au sein de l'association internationale regroupant les acteurs du marché des produits dérivés (ISDA). Selon cette organisation, la participation des créanciers privés à la restructuration partielle de la dette grecque ne constitue pas, à ce stade, un événement de crédit menant à un défaut partiel de la Grèce. Cette situation écarte le paiement des primes sur les assurances contractées contre un défaut potentiel d'Athènes ('CDS grecs'). Les membres de l'ISDA (des banques d'investissement, des fonds spéculatifs) sont aussi ceux qui seraient obligés de payer aux investisseurs les primes d'assurance contre un défaut grec. (MB)