Bruxelles, 07/03/2012 (Agence Europe) - Les grandes économies émergentes, que les pays parties prenantes à l'accord plurilatéral anti-contrefaçon (ACTA) souhaitent, à terme, rallier au traité, s'inquiètent à l'OMC de l'impact de plusieurs dispositions du texte, en particulier sur l'accès aux médicaments.
Lors d'un échange de vues sur l'ACTA au comité de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les 28 et 29 février, plusieurs délégations ont exprimé leurs préoccupations sur un texte très controversé dans ses pays signataires (Australie, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et UE), en dépit des assurances que ceux-ci ont apporté sur le fait que l'accord ne vise pas les médicaments génériques ni ne cherche à entraver l'accès légitime à Internet, mais aussi en matière de transparence. L'Inde a dit que l'ACTA pourrait compromettre l'accord ADPIC et limiter l'accès des pays en développement à des médicaments à prix abordables, jugeant qu'il place les intérêts des grandes entreprises au-dessus de ceux des consommateurs, et pointant de nouveau du doigt la saisie des médicaments génériques effectuées par les douanes de l'UE. La Chine estime que de nombreuses dispositions de l'ACTA vont plus loin que les dispositions de l'accord ADPIC, le Brésil juge qu'une approche uniforme n'est pas recommandée. Le Bangladesh est lui aussi préoccupé par les dispositions de l'accord relatives aux médicaments et la perte des flexibilités pour les pays moins avancés (PMA). Égypte, Équateur et Thaïlande ont aussi fait part de leurs inquiétudes. (EH)