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Bulletin Quotidien Europe N° 10569
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

ACTA, préoccupations des pays émergents

Bruxelles, 07/03/2012 (Agence Europe) - Les grandes économies émergentes, que les pays parties prenantes à l'accord plurilatéral anti-contrefaçon (ACTA) souhaitent, à terme, rallier au traité, s'inquiètent à l'OMC de l'impact de plusieurs dispositions du texte, en particulier sur l'accès aux médicaments.

Lors d'un échange de vues sur l'ACTA au comité de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les 28 et 29 février,...

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