Bruxelles, 07/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 7 mars, la France et l'Italie à accorder des aides à la recherche et au développement (R&D) à Eurocopter et à Agusta Westland pour le développement de nouveaux hélicoptères de moyen tonnage innovants.
Les projets français et italien visent chacun à développer un nouveau modèle d'hélicoptères dans le segment des appareils pesant entre 4 et 7 tonnes, l'Eurocopter X4 en France et l'Agusta Westland AW 169 en Italie. Ils intègreront des innovations technologiques importantes pour augmenter les performances opérationnelles des nouveaux appareils, réduire leurs coûts d'utilisation, limiter leur impact environnemental, et accroître la sécurité des vols.
Dans les deux cas, l'ampleur du projet est telle que les investissements et les risques associés dépassent les capacités d'autofinancement des entreprises, dans un contexte où les marchés hésitent à financer des projets risqués dont le retour sur investissement n'est possible qu'à très long terme. La Commission estime que les aides françaises et italiennes remédient donc à une défaillance réelle du marché. Elle note aussi que les aides octroyées aux deux entreprises sont proportionnées car elles sont limitées au montant strictement nécessaire pour exécuter les projets de R&D. En outre, fait valoir la Commission, ces aides ne sont pas susceptibles de limiter les incitations des concurrents à investir dans ce secteur, caractérisé par une grande capacité d'innovation technologique et des perspectives de croissance élevées.
Concrètement, la France pourra octroyer à Eurocopter une avance remboursable de 143 millions d'euros couvrant environ 30% du total de coûts éligibles à l'aide (470 millions d'euros). Les activités soutenues consisteront en de la recherche industrielle (14,5%) et du développement expérimental (85,5%). L'avance devra être intégralement remboursée lorsque l'objectif de vente fixé au préalable aura été atteint. Chaque vente supplémentaire au-delà de cet objectif donnera lieu au paiement d'une redevance à l'État membre.
Quant à l'Italie, elle pourra octroyer à Agusta Westland un prêt bonifié à taux zéro d'un montant de 272 millions d'euros fractionné sur 19 ans. L'élément d'aide de ce prêt est d'environ 94 millions d'euros, soit moins de 30% des coûts éligibles à l'aide (340 millions d'euros). Les activités soutenues consisteront en de la recherche industrielle (40%) et du développement expérimental (60%). Dans le dossier italien, la Commission a également tenu compte du fait qu'une partie du projet AW 169 serait menée dans des régions souffrant d'un déficit de développement par rapport à la moyenne de l'UE (Campanie, Latium, Pouilles). (OL)