Bruxelles, 07/03/2012 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a présenté, mercredi 7 mars, une proposition de règlement visant à harmoniser les activités de la trentaine de dépositaires centraux de titres (CSD, selon l'acronyme anglais) établis en Europe. Cette proposition complète le processus d'encadrement réglementaire des infrastructures de marché en train de se mettre en place, avec la révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (paquet 'MiFID II') et le futur règlement 'EMIR' relatif aux produits financiers dérivés (voir autre nouvelle).
L'activité principale des dépositaires centraux de titres consiste à assurer l'une des activités dites 'post marché', à savoir le règlement-livraison des titres financiers. Ces entités « s'assurent que vous obteniez ce pour quoi vous avez payé, et que la personne qui vous a vendu un titre soit rétribuée », a expliqué un fonctionnaire de la Commission européenne. Qui raconte l'anecdote suivante: après les attentats sur le World Trade Center en septembre 2001, qui avaient paralysé Wall Street, 500 employés de la DTCC américaine ont travaillé sans relâche afin d'assurer le règlement dans les 3 jours de 300 milliards de dollars de transactions et permettre la réouverture des marchés américains la semaine suivante. « Cela montre l'importance systémique » de ces activités, a-t-il noté. M. Barnier a évoqué un volume d'échange en Europe qui a atteint « 920 000 milliards d'euros » en 2010. Les CSD peuvent également prester certains services bancaires, comme des prêts journaliers, et fournir des services auxiliaires. Il existe au moins une entité de ce type par État membre, chargée de régler les titres émis en droit national. Deux CSD internationales, Euroclear et Clearstream, règlent les titres non émis dans la législation du pays de l'investisseur. Ils concentrent 80% des règlements effectués dans l'UE.
Pour M. Barnier, l'objectif de la proposition législative consiste à accroître la sécurité du règlement-livraison des titres, de manière à ce que « l'acheteur et le vendeur reçoivent leurs titres et leur argent à temps et sans risque ». Est notamment introduite l'obligation pour un CSD de procéder au règlement-livraison 2 jours ouvrables après chaque transaction. Harmoniser le délai de règlement augmentera l'efficacité du marché, et le réduire le plus possible diminuera le risque qu'une contrepartie ne respecte pas ses obligations.
Du fait de leur caractère systémique, les CSD seront soumis à des exigences prudentielles communes. Elles continueront à être supervisées au niveau national, l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) ne jouant qu'un rôle de coordination entre superviseurs du pays d'accueil et des pays où un CSD est actif. À noter que, lorsqu'ils prestent des services bancaires, les dépositaires devront séparer juridiquement les activités de règlement-livraison et celles liées aux prêts bancaires. Lorsque des titres sont émis en monnaie étrangère telle que le dollar, les dépositaires prestent des services de crédit et s'exposent, ainsi que tout le système, à de « très grands risques » car les dépôts intra-journaliers atteignent jusqu'à « 80 milliards d'euros » pour les CSD internationaux, a justifié M. Barnier.
Le commissaire a fait part de sa volonté de créer un véritable marché intérieur du règlement-livraison. « Nous voulons plus d'ouverture », a-t-il confirmé. Les CSD bénéficieront ainsi d'un passeport européen qui leur permettra, une fois respectées les exigences prudentielles européennes, de proposer leurs services dans toute l'UE. Inversement, les investisseurs auront la possibilité de faire appel au dépositaire de leur choix. La Commission espère, grâce à une concurrence accrue, l'émergence de nouveaux acteurs.
L'Association européenne des CSD (ECSDA) accueille favorablement la proposition législative qui peut « accélérer l'harmonisation des processus du 'post-marché' en Europe et, partant, aider à rendre les transactions transfrontalières de titres moins complexes, moins risquées et moins coûteuses ». L'organisation relève néanmoins certaines dispositions, selon elle, disproportionnées eu égard à la résilience dont ont fait preuve les dépositaires centraux durant la crise financière. « Dans certains cas, le règlement pourrait rendre plus difficiles les liens entre CSD, en contradiction avec l'esprit du projet 'Target2-Securities' de l'Eurosystème », ajoute l'ECSDA. Et de plaider pour le maintien de prestations bancaires « limitées » par les CSD. « L'ECSDA est d'avis que la stabilité financière peut être améliorée par une réglementation stricte des activités limitées de crédit que prestent certaines CSD, et par l'adoption d'un régime sur les faillites des infrastructures de marché », déclare sa secrétaire Soraya Belghazi, dans un communiqué. (MB)