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Bulletin Quotidien Europe N° 10539
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) france

La TVA sociale indirectement soutenue par l'UE (projet)

Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - Les dirigeants européens comptent lors de leur prochain sommet apporter un soutien indirect au projet controversé de TVA sociale du gouvernement français, en appelant à « transférer » les charges pesant sur le travail vers d'autres impôts, selon un projet de déclaration. Le texte, obtenu mercredi 25 janvier par l'AFP et qui sera publié après le Conseil européen de lundi 30 janvier, demande que des mesures soient prises dans les différents pays pour doper les créations d'emplois, notamment pour les jeunes. En particulier, « les États membres devraient explorer tous les moyens possibles » pour « transférer les prélèvements pesant sur le travail » vers d'autres impôts, indique le projet. C'est précisément l'objet du projet de TVA sociale que le président français Nicolas Sarkozy doit dévoiler dimanche soir. (LC)

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