Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 25 janvier, qu'elle allait examiner la conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État d'accords financiers conclus entre des autorités publiques et les aéroports régionaux de Niederrhein-Weeze (Allemagne), d'Altenbourg-Nobitz (Allemagne), de Pau (France) et de Västerås (Suède), ainsi que de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines compagnies aériennes. La Commission a ouvert trois enquêtes approfondies distinctes et élargi la portée d'une quatrième enquête ouverte en novembre 2007 au sujet de contrats conclus avec l'aéroport de Pau.
Aéroport de Niederrhein-Weeze. Situé en Rhénanie du Nord-Westphalie, près de Duisbourg, cet aéroport aurait bénéficié, au cours des dix dernières années, de plusieurs subventions ou prêts à des conditions différentes de celles du marché. En outre, il rencontre des difficultés financières et la Commission estime que « ses activités semblent dépendre de l'aide publique ». Par conséquent, l'exécutif européen doute que les pouvoirs publics aient agi en conformité avec le principe de l'investisseur en économie de marché (PIEM) et que l'aéroport puisse donc opérer aux conditions du marché.
Aéroport d'Altenbourg-Nobitz. Situé en Thuringe, cet aéroport a bénéficié entre 2000 et 2009 de plusieurs apports en capital d'actionnaires destinés à couvrir ses pertes. La Commission doute que le PIEM ait été respecté. En outre, elle craint que les remises contractuelles ou les accords de commercialisation conclus entre l'aéroport et la compagnie aérienne à bas prix Ryanair puissent conférer à cette dernière un avantage économique indu vis-à-vis de ses concurrents.
Aéroport de Västeras. Situé à environ 100 kilomètres de Stockholm, cet aéroport aurait bénéficié d'aides au fonctionnement et de plusieurs contributions d'actionnaires destinées à couvrir les pertes enregistrées depuis 2001. En outre, la Commission craint que les accords de commercialisation et les accords relatifs aux redevances aéroportuaires conclus avec Ryanair puissent procurer un avantage économique indu à cette dernière, au détriment de ses concurrents.
Aéroport de Pau (Pyrénées-Atlantiques, France). En 2007, la Commission avait ouvert une enquête approfondie sur des contrats relatifs à l'utilisation des infrastructures de l'aéroport de Pau et à la fourniture de services de commercialisation destinés à promouvoir le site. Elle a désormais étendu le champ d'application de cette enquête à tous les contrats conclus par l'aéroport avec les compagnies aériennes entre 2003 et 2011, ainsi qu'à plusieurs subventions d'infrastructures et à d'autres aides publiques accordées à l'aéroport au cours de cette période. (OL)