Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mercredi 25 janvier une enquête approfondie pour évaluer si une aide à la restructuration de 130 millions d'euros accordée à la compagnie aérienne publique maltaise, Air Malta, est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge pas de l'issue de la procédure.
En novembre 2010, la Commission a autorisé une mesure de sauvetage en faveur d'Air Malta sous la forme d'un prêt de 52 millions d'euros. Les autorités maltaises se sont engagées à notifier un plan de restructuration dans les six mois après l'adoption de la décision relative à cette aide. En mai 2011, Malte a notifié à la Commission une augmentation de capital de 130 millions d'euros devant contribuer à la restructuration de la compagnie, en difficulté financière depuis plusieurs années. Le plan de restructuration sous-jacent s'étale sur une période de cinq ans, soit de 2011 à 2016.
La Commission doute que le plan de restructuration notifié soit conforme aux conditions énoncées dans les lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration adoptées par l'UE en 2004. Elle se demande si les prévisions concernant la viabilité à long terme sont suffisamment réalistes et si la réduction de capacité proposée permettrait de compenser les distorsions de concurrence induites par l'aide publique. La Commission s'interroge aussi sur le caractère suffisant de la contribution propre d'Air Malta aux coûts de restructuration. Enfin, la Commission a besoin d'informations supplémentaires pour déterminer si Air Malta est admissible au bénéficie d'une aide à la restructuration eu égard aux capitaux apportés par les autorités maltaises en 2004. (LC)