Bruxelles, 25/01/2012 (Agence Europe) - Dans le secteur des postes maintenant libéralisé, la Commission européenne a ordonné, mercredi 25 janvier, la récupération d'aides publiques illégales consenties en Belgique et en Allemagne aux opérateurs historiques nationaux bpost et Deutsche Post. Parallèlement, elle a autorisé des aides publiques versées par la France et la Grèce à leurs opérateurs historiques respectifs, La Poste et ELTA.
Dans le premier cas, l'État belge devra récupérer auprès de bpost 417 millions d'euros majorés des intérêts. Cette somme constituant une surcompensation des coûts supportés par la société (alors La Poste) pour la distribution de journaux et de magazines, une mission de service public dont la société avait l'exclusivité jusqu'en 2010 et pour laquelle entre 1992 et 2010 l'État avait versé 5,2 milliards d'euros à titre de compensation.
Dans le cas allemand, Deutsche Post devra rembourser à l'État allemand entre 500 millions et 1 milliard d'euros sur les 37 milliards de subventions dont la société avait bénéficié à partir de 1995 pour financer les plans de retraite des agents récupérés lors de la privatisation de l'ancien monopole public. Outre ces subventions, une hausse du prix des timbres avait permis pendant la même période à la société de financer une partie supplémentaire du coût des retraites de fonctionnaires. Compte tenu de cette compensation complémentaire, les charges sociales effectivement supportées par Deutsche Post ont été nettement moins élevées que celles supportées par ses concurrents privés pour des services ouverts à la concurrence (services de colis ou banque de détail, par exemple). La Commission a ordonné la récupération des aides incompatibles, entre 500 millions et 1 milliard d'euros pour la période à partir de 2003. L'Allemagne devra calculer le montant précis en fonction du nombre de fonctionnaires concernés et des coûts salariaux afférents.
Parallèlement à ces deux décisions, la Commission a autorisé: - une aide publique française de 1,9 milliard d'euros à La Poste en vue du financement partiel du coût du service public de distribution de la presse aux citoyens et d'une présence dans les régions éloignées au cours de la période 2008-2012 ; - une aide publique de 52 millions d'euros de l'État grec à la Poste hellénique (ELTA) dans le cadre de la modernisation de ses services postaux publics d'ici 2021 et qui vise à étendre la gamme des services proposés notamment aux régions périphériques, à améliorer les services existants et à réduire les coûts du service public. (FG)